Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’e-Agence de la Banque Populaire Méditerranée" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC le 2020-04-01 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC

Numero : T00620003422
Date de signature : 2020-04-01
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Etablissement : 05880148101264 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail Accord portant sur le fonctionnement de l'agence Multimédia (2018-06-27) Avenant n°3 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (2020-05-22) Avenant N°2 à l'accord portant sur le fonctionnement de l'e-agence de la banque populaire méditerranée (2020-04-09) Avenant n°1 à l’accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var de la Banque Populaire Méditerranée (2020-04-02) Avenant n°1 à l’accord portant sur le fonctionnement de l'agence multimédia (2020-04-01) ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12) ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-01

Avenant n°1 à l’accord portant sur le fonctionnement

de l’e-Agence

de la Banque Populaire Méditerranée

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,

Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXX

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de la Banque Populaire Méditerranée. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail sont nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité du service à la clientèle, tout en préservant la santé et la sécurité de nos collaborateurs.

L’ajustement permanent de nos organisations en fonction des effectifs disponibles se traduit, pour l’e-agence, par une modification temporaire de l’amplitude horaire d’ouverture à la clientèle. Tel est l’objet du présent avenant, qui vient modifier le premier article de l’accord du 27 juin 2018.

  1. Conditions de travail et Horaires

L’e-Agence est composée de 2 équipes :

- 1 équipes assure le rythme du lundi/ vendredi

- 1 équipe assure le rythme du mardi/samedi.

Les horaires d’ouverture clientèle de l’e-Agence sont les suivants :

- De 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi,

- De 8h30 à 12h45 le samedi

Plusieurs rythmes d’horaires différents seront mis en œuvre pour couvrir la plage horaire :

- rythme du lundi/vendredi :

  • Collaborateur 1 (ouverture) : 8h25 - 17h13

  • Collaborateur 2 (fermeture) : 9h12 – 18h00

  • Par roulement à définir entre les collaborateurs

- rythme du mardi/samedi : mardi, mercredi, jeudi et vendredi 8h20-18h00, puis samedi 8h25-12h45.

Les autres dispositions de l’article 1 demeurent inchangées.

  1. Dispositions finales

    1. Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une période temporaire à terme imprécis. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt et prendra fin lorsque les conditions, en relation avec la situation sanitaire, seront réunies pour rétablir l’amplitude horaire prévue par l’accord du 27 juin 2018.

Le rétablissement de l’organisation initiale se fera sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant, avec mise en œuvre la semaine suivant l’information des collaborateurs concernés. Il s’imposera de plein droit sans autre formalité.

Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.

  1. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé selon les modalités légales auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation signataire.

Fait à Nice, le 1er avril 2020

Pour la BPMED

XXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFDT :

XXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC :

XXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO :

XXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB :

XXXXXXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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