Accord d'entreprise "ACCORD DE SUBSTITUTION" chez SCRIB'ELEC (Siège)

ACCORD DE SUBSTITUTION

La société SCRIB’ELEC

Dont le siège social se situe à : ZA de la Tannerie Rue de la forêt 55170 ANCERVILLE

Représentée par M. XXXXXXXXXXXX en qualité de gérant,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Article 1 — Dispositions générales

Les contrats de travail des salariés de SCRIB’ELEC sont transférés selon les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail (maintien du salaire annuel, de l'ancienneté et du niveau de qualification).

Un accord a été conclu en date du 25 Octobre 2001 visant à diminuer l’horaire collectif applicable au sein de la société le passant de 39 heures hebdomadaires à 35 heures.

Article 2 — Suppression accord entreprise lié à la réduction du temps de travail

Suite à la cession intervenue le 1^er Octobre 2018, la société SCRIB’ELEC souhaite la mise en cause automatique du présent accord.

Cela entraine donc la suppression des horaires de travail appliqués depuis cette date.

Article 3 — Nouvelle organisation du temps de travail

Ainsi, à partir du 1^er Octobre 2019, la répartition des horaires est la suivante :

8 heures par jour du lundi au jeudi et 4 heures le vendredi matin

Soit 36 heures effectuées.

1 heure sera mise en compteur puis récupérée.

A la demande de la direction, il pourra être demandé en cas de forte activité d’effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée mentionnée ci-dessus qui donneront lieu à une majoration du salaire horaire comme prévu par le Code du Travail.

A Ancerville, le 24 Septembre 2019

Le gérant XXXXX Les salariés de l’entreprise xxxxxx xxxxxxx

xxxxxx xxxxxxx

xxxxxx