Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NAO" chez VOYAGES DUPAS ET LEBEDA (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

A l'issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :

- La société VOYAGES DUPAS LEBEDA représentée par

- L’organisation syndicale signataire d'autre part.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION

Sont concernés par les dispositions du présent accord, les personnels de la catégorie «  ouvrier ».

Les personnels des autres catégories feront l’objet d’un traitement individualisé.

ARTICLE II – REMUNERATION

II.1 Salaire de base

Les salaires mensuels bruts de base ne sont pas revalorisés cette année. Ils seront ajustés à la convention si besoin.

II.2 Primes et indemnités

Aucune revalorisation n’est prévue en 2020.

ARTICLE III - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée effective du travail ne subira pas de modification importante par rapport aux douze mois précédents.

ARTICLE IV - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.

ARTICLE V - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la direction du travail mois précédents.

dont un sous format électronique, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI.

Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.

Fait à Cambrai, le 13 juillet 2020

Pour la Direction Pour l’U.N.S.A

« Précédée de la mention

reçu en main propre »