Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2018 DU 16 MAI 2018 - PLANNING MAI 2019-AVRIL 2020" chez ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE et le syndicat UNSA le 2018-05-16 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T00818000047
Date de signature : 2018-05-16
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE
Etablissement : 78692002500024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-16
| RH/PH.JOURDAIN |
| Le 16 mai 2018 |
ACCORD D’ENTREPRISE N°2.2018 du 16 mai 2018
Entre : L’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXX,
Et : La Direction de l’entreprise, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX,
Il est pris l’accord d’entreprise suivant valable de mai 2019 à avril 2020 inclus.
L’accord n°2.2018 est réalisé sur la base de l’horaire hebdomadaire légal à savoir 35 heures hebdomadaires.
Le tableau ci-joint donne pour les mois de mai 2019 à avril 2020 inclus les périodes de fermeture de l’entreprise ainsi que les ponts et leurs récupérations.
La journée de solidarité sera effectuée courant juin 2019 à raison de 1 heure par jour pendant 7 jours. Ces 7 heures ne donneront lieu à aucune rémunération.
La programmation des éventuelles heures supplémentaires sera planifiée avec 1 mois de délai de prévenance. Les horaires quotidiens de travail par chantier, répartis sur cinq jours, seront alors définis par note de service et affichage. Des heures supplémentaires, non programmées à l’avance, peuvent être nécessaires ponctuellement sur un chantier.
Fait pour valoir ce que de droit
A VRIGNE MEUSE, le 16/05/2018
Le Délégué UNSA La Direction PICARD
XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX
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