Accord d'entreprise "Avenant sur la durée du Temps de travail" chez GAMEKULT BNET - CUP INTERACTIVE SAS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GAMEKULT BNET - CUP INTERACTIVE SAS et le syndicat Autre le 2018-10-01 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T07518004938
Date de signature : 2018-10-01
Nature : Avenant
Raison sociale : CUP INTERACTIVE SAS
Etablissement : 42825745500033 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-01

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2010 AU SEIN DE LA SOCIETE CUP INTERACTIVE

En l’absence de représentation syndicale dans l’entreprise, le présent accord a été négocié entre :

  • La Direction de CUP Interactive représentée par M

D’UNE PART

  • Les représentants du Personnel M élu à plus de 50% des suffrages exprimés,

D’AUTRE PART

Article 1 : OBJET

Le présent avenant a pour objet de réviser les modalités de compensation du temps de travail hebdomadaire collectif initialement fixées à 15 jours de RTT par année civile.

Article 2 : DISPOSITIONS MODIFICATIVES A TITRE DE REVISION

Cet article vient modifier l’article 4.2 de l’avenant du 11/05/2010.

A compter du 1er novembre 2018, les modalités de compensation du temps de travail seront modifiées comme suit pour l’ensemble des salariés de la Société assujettis à l’horaire collectif de travail :

  • Attribution de 11 jours de RTT par année civile dans les conditions initialement prévues par l’accord du 11 mai 2010 contre 15 jours initialement prévu.

  • Versement complémentaire une fois par an sur le salaire d’une compensation financière équivalente à 4 jours de RTT par année civile

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 3 : FORMALITÉS

Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la société en version numérique sur le site Télé-accord qui transmettra l’avenant à la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera remis aux Délégués du Personnel.

Le présent avenant sera affiché sur le lieu de travail à l’emplacement prévu à cet effet.

Fait à Paris, le 01 octobre 2018 en 3 exemplaires

Le Représentant légal de l’entreprise Les délégués du personnel

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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