Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord sur le temps d etravail de l'entreprise EJL ILE DE FRANCE" chez ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2020-07-10 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO
Numero : T09120005779
Date de signature : 2020-07-10
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE
Etablissement : 31547453600325 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Procès verbal d'accord sur le temps de travail (2018-12-07)
Accord sur le temps de travail (2020-11-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-10
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE EJL ILE DE FRANCE
ENTRE :
La Société EJL dont le siège social est situé à 7 rue Gustave Eiffel 91350 Grigny, représentée par xxxxxxx, Présidente
D’une part,
ET :
Les Organisations syndicales suivantes :
xxxxxx représentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical central
xxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical central
xxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical central
D’autre part,
Préambule
Le protocole d’accord sur le temps de travail pour l’année 2020 a été signé le 13 décembre 2019.
Les parties souhaitent apporter des modifications à l’article 2.2 « Durée effective et organisation du temps de travail au sein de l’entreprise Jean Lefebvre IDF ».
Cette négociation a fait l’objet de trois réunions : le mardi 16 juin, le mardi 30 juin 2020 et le vendredi 10 juillet 2020.
Les signataires conviennent alors de modifier l’accord selon les termes suivants.
Article 1 – Champ d’application
Non modifié
Article 2 - Durée effective et organisation du temps de travail au sein de l’entreprise JEAN LEFEBVRE IDF
Non modifié
La journée du 22 mai 2020 ne sera pas travaillée et sera imputée sur le quota salarié des jours de réduction du temps de travail, à l’exception des salariés étant en congés.
La journée du 13 juillet 2020, quant à elle, peut être travaillée selon la libre appréciation des chefs d’agence, après avis conforme du Comité social et économique. Si tel n’est pas le cas, la journée non travaillée sera imputée sur le quota salarié des jours de réduction du temps de travail, à l’exception des salariés étant en congés payés.
Les journées du 4, 5 janvier 2021 ne seront pas travaillées et seront imputées sur le quota employeur des jours de réduction du temps de travail à l’exception des salariés étant en congés payés.
Les journées du 6,7,8 janvier 2021 ne seront pas travaillées et seront imputées sur le quota salarié des jours de réduction du temps de travail, à l’exception des salariés étant en congés payés. En cas de solde insuffisant du nombre de jours de réduction du temps de travail, ces journées seront pointées en modulation.
Ces mesures sont également valables pour les ETAM administratifs.
Non modifié
Article 3 – Publicité et affichage
Le présent avenant sera fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail auprès :
De la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi
Du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.
Le présent avenant sera aussi publié sur une base de données nationale et publique.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait en 6 exemplaires à Grigny, le 10 juillet 2020
Pour les organisations syndicales La Direction
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