Accord d'entreprise "Avenant de révision n°2 accord d’entreprise portant sur la durée, l’organisation du temps de travail et les conditions de travail" chez VOODOO (Siège)

ENTRE

Stan Holding, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 075 455, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par XXXXXX en qualité de Directeur Relations Sociales et Développement des Compétences, sur délégation de pouvoirs deXXXXXi, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding

Ci-après désignée « Stan Holding »

Voodoo, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 483 307, dont le siège social est situé au 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris, et représentée parXXX en qualité de Directeur Relations Sociales et Développement des Compétences, sur délégation de pouvoirs de Monsieur XXXX,, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo

Ci-après désignée « Voodoo »

VLB, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 793 489, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par xxxxxx en qualité de Directeur Relations Sociales et Développement des Compétences, sur délégation de pouvoirs de XXXXXi, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo, elle-même Présidente de la société VLB

Ci-après désignée « VLB »

Stan Holding, Voodoo et VLB ci-après ensemble désignées « l’UES Voodoo » ou le « Groupe »

D’une part,

ET

Les membres du Comité social et économique représentant les salariés composant l’UES Voodoo Ci-après désignés le « CSE »

D’autre part,

Le Groupe et le CSE ci-après ensemble désignés les « Parties »

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PRÉAMBULE

Les Parties rappellent que, par une décision en date du 24 octobre 2018, le Tribunal d’Instance de Paris (ci-après le « TI ») a reconnu l’existence d’une UES regroupant les sociétés Stan Holding, Voodoo et Voodoo Ads.

Un accord d’entreprise portant sur la durée, l’organisation du temps de travail et les conditions de travail (ci-après « l’Accord temps de travail ») a été conclu au sein de l’UES Voodoo telle que reconnue par le TI.

Par accord en date du 3 juin 2021, les Parties ont modifié le périmètre de l’UES Voodoo afin de prendre acte de la sortie de Voodoo Ads et d’intégrer VLB, laquelle a accepté d’adhérer au statut collectif déjà en place au sein de l’UES Voodoo.

Le présent avenant a donc pour objet de formaliser l’adhésion de VLB à l’Accord temps de travail.

Les Parties souhaitent par la même occasion modifier les dispositions relatives au congé paternité afin de tenir compte des évolutions apportées par la loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 et du décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Adhésion de VLB à l’Accord temps de travail

VLB déclare, par la présente, adhérer à l’Accord temps de travail, ses avenants et ses annexes. Par conséquent, cette adhésion entraîne l’application de l’Accord temps de travail à tous les salariés de VLB.

Article 2 : Modification du congé paternité

L’article 8.2 « Congé de paternité & d’accueil de l’enfant » de l’Accord temps de travail est modifié comme suit :

« Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ouvre droit à une allocation minimum versée par la Sécurité sociale, que les Parties conviennent de compléter à hauteur de 100% du salaire de base, peu important l’ancienneté du salarié concerné au sein de l’UES Voodoo.

Conformément aux articles L. 1225-35 et D. 1225-8 du Code du travail, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est décomposée comme suit :

● une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance ;

● une période de 21 jours calendaires, ou de 28 jours calendaires en cas de naissances multiples, qui peut être fractionnée en deux périodes de 5 jours minimum chacune.

Les Parties conviennent d’augmenter la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 3 jours calendaires consécutifs.

Le salarié informe son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant la date de début de chacune des périodes.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Enfin, les Parties autorisent l’absence rémunérée des salariés justifiée par la participation à 3 examens médicaux suivis par leur épouse, concubine ou partenaire liée par un PACS en état de grossesse. »

Les autres dispositions de l’Accord temps de travail demeurent inchangées.

Article 3 : Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter du 27 mai 2021, à l’exception de son article 2 qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

Il sera déposé sur la plateforme nationale « Téléaccords » du Ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et une version anonymisée sera rendue publique sur une base de données nationale. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

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DocuSign Envelope ID: 4BC37B3E-4949-4A92-B9BB-E856DC0D77B4

Fait à Paris, le 3 juin 2021

Pour Stan Holding

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Signature

Pour Voodoo

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Signature

Pour VLB

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Signature

Pour le CSE

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Signatures