Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la programmation du temps de travail en 2019" chez PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR et le syndicat CGT et CFTC et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2018-12-13 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC
Numero : T07519006815
Date de signature : 2018-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : PREVOIR-VIE
Etablissement : 34328618300011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Accord sur la programmation du temps de travail dans le reseau commercial en 2022 (2021-12-14)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-13
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROGRAMMATION
DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019
Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Le Président Directeur Général
Le Directeur des Ressources Humaines
Le Responsable juridique droit social
Le Juriste en droit social
d’une part,
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CFTC,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO,
d’autre part.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 27 mai 1992.
DECOMPTE DES JOURS AU SIEGE SOCIAL
En 2019, les jours fériés sont les suivants :
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Le décompte des jours pour les salariés du siège social se présente comme suit pour les non cadres et les cadres intégrés :
| 2018 | 2019 | |
| Nombre de jours dans l'année | 365 | 365 |
| Jours de repos hebdomadaires | 104 | 104 |
| Jours de congés payés | 27 | 27 |
| Jours fériés | 9 | 10 |
| Ponts fixes | 2 | 1 |
| Journée accord entreprise | 1 | 1 |
| Jours de réduction du temps de travail | 6 | 6 |
| Nombre de jours travaillés de référence dans l'année | 216 | 216 |
| Durée quotidienne de référence (heures) | 7h20 | 7h20 |
| Durée hebdomadaire de référence (heures) | 36h40 | 36h40 |
| Total de la durée collective annuelle (heures) | 1.583h | 1.583h |
Le décompte des jours se présente comme suit pour les cadres au forfait jours :
| 2018 | 2019 | |
| Nombre de jours dans l'année | 365 | 365 |
| Jours de repos hebdomadaires | 104 | 104 |
| Jours de congés payés | 29 | 29 |
| Jours fériés | 9 | 10 |
| Ponts fixes | 2 | 1 |
| Journée accord entreprise | 0 | 0 |
| Jours de repos | 12 | 12 |
| Nombre de jours travaillés de référence dans l'année | 209 | 209 |
Dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 7 mars 2000, 1 jour de pont est fixé au :
31 mai 2019 (ascension)
Le siège social sera fermé ce jour-là.
DECOMPTE DES JOURS DANS LE RESEAU COMMERCIAL
Les salariés commissionnés du réseau bénéficieront de 5 jours de congés supplémentaires rémunérés et de 2 non rémunérés.
Le décompte des jours se présente comme suit pour les Inspecteurs non commissionnés :
| 2018 | 2019 | |
| Nombre de jours dans l'année | 365 | 365 |
| Jours de repos hebdomadaires | 104 | 104 |
| Jours de congés payés | 28 | 28 |
| Jours fériés | 9 | 10 |
| Pont fixe | 0 | 0 |
| Jours de repos | 8 | 7 |
| Nombre de jours travaillés de référence dans l'année | 216 | 216 |
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris en deux exemplaires dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 13 décembre 2018
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