Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020" chez DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la société DEVIC, Menuiseries Industrielles

D’une part,

• le Syndicat représentatif FORCE OUVRIERE

D’autre part,

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Il est l’aboutissement de négociations engagées avec le Représentant Syndical.

ARTICLE 2 – OBJET

SALAIRES EFFECTIFS

L’augmentation des salaires négociée au titre de l’année 2020 s’établira à + 1.80 %, sur les tranches de salaires minimas du barème 2019. Ces augmentations auront un effet rétroactif en fonction des accords régionaux signés par la Fédération Française du Bâtiment, à savoir une application :

• au 1^er février 2020 pour le collège « CADRE »,

• au 1^er juillet 2020 pour les collèges « Ouvrier » et « ETAM »,

Pour rappel, les négociations régionales de branche ont abouti à une augmentation qui oscille autour de 1.60%.

DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée effective du travail reste fixée à 37 heures hebdomadaire pour l’ensemble du personnel, sans modification d’horaire.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’ un an, soit du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en version dématérialisé selon la règlementation en vigueur.

Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez.

Fait en triple exemplaires

A Rodez, le 28 juillet 2020

Pour la société DEVIC, Menuiseries Industrielles Pour l’organisation Syndicale FO,