ACCORD D’ENTREPRISE : DUREE DU TRAVAIL

ENTRE

La Société Médiane Système, dont le siège social est situé 54, route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par Monsieur XXX, Président

ET

L’Organisation Syndicale suivante :

La Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C) CFDT représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du périmètre de Médiane Système, sauf disposition particulière visant une catégorie particulière. Il est conclu au niveau de l'entreprise, dans tous les établissements actuels et futurs de Médiane Système en France.

ARTICLE 2 : PÉRIODE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet à compter du jour de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : OBJET DE L’ACCORD

La durée hebdomadaire de travail et les plages horaires applicables au sein de Médiane Système sont les suivantes :

ARTICLE 4 : REVISION/MODIFICATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues à l’article L2261-7-1 du code du travail.

Seules les organisations syndicales de salariés représentatives signataires d'une convention ou d'un accord ou qui y ont adhéré (une ou plusieurs d'entre elles) sont habilitées, durant le cycle électoral au cours duquel cette convention ou cet accord a été conclu(e), à engager la procédure de révision (il n'est pas exigé que tous les signataires de l’accord sur la durée de travail initial signent l'avenant de révision).

A l'issue de la période correspondant au cycle électoral susvisé, la procédure de révision peut être engagée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord, qu'elles en soient ou non signataires.

Toute demande d’engagement de la procédure de révision doit être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision et sera notifiée par LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge à chacune des parties habilitées à négocier l’avenant de révision.

Au plus tard dans le délai de trois mois à compter de la réception de cette demande, les parties devront se rencontrer à l’initiative de la direction en vue de négocier l’avenant de révision.

L’avenant de révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

ARTICLE 5 : DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 du code du travail.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire original de l’accord sur la durée du travail sera remis à chacun des signataires.

Le dépôt de l’accord sur la durée du travail sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt de l’accord sur la durée du travail est accompagné d’une version « PDF » de l’accord sur la durée du travail signée des parties, d’une version « word » (anonymisée) et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Un exemplaire original de l’accord sur la durée du travail sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Saint Germain en Laye.

Enfin, conformément à la convention collective, le présent accord sur la durée du travail sera adressé par courriel à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (secretariatcppni@ccn-betic.fr) : une version « PDF » (non modifiable) de l’accord sur la durée du travail signé par les parties, une version « word » (anonymisée) de l’accord sur la durée du travail, accompagnées d’une fiche de dépôt de l’accord sur la durée du travail.

Le 22 avril 2022 au Pecq en 4 originaux.

Pour la F3C (CFDT) Pour Médiane Système

XXX XXX