Accord d'entreprise "PV ACCORD DUREE COLLECTIVE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL 2019" chez MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE et le syndicat CFDT le 2019-03-29 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09219009319
Date de signature : 2019-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCES
Etablissement : 78470239100060 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-29

  • 35h/semaine sur 5 jours soit 7 heures par jour

calcul des jours travaillés

JOURS TRAVAILLES
Janvier 22
Février 20
Mars 21

Avril

Mai

21

20

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

19

23

21

21

23

19

21

Total 251 jours (jours fériés et repos hebdomadaires déduits)
251 Jours

- 27

- 3

jours minimum de congés payés

Journées de repos individuelles

= 221 Nombre de jours effectivement travaillés

x

7h
= 1 547 heures + 7 heures de journée de solidarité = 1 554 heures

La Direction Générale propose que la journée de Solidarité soit travaillée la dernière Journée de Repos Individuelle (JRI) fixée par l’employeur et qui a été communiquée à chaque salarié

Fait à Clichy, le 29 Mars 2019

Pour la MFA :

Président-Directeur Général

Pour les organisations syndicales :

CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com