Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2019-11-26 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T07719002963
Date de signature : 2019-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Etablissement : 41481521700164
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN DATE DU 19/01/2007 (2019-12-20)
LES Dispositions sociales applicables à l'établissement Safran Aicraft Engines Vernon (2018-11-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-26
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L’EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE |
ENTRE :
La Direction d’Etablissement de Montereau de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par le Directeur d’Etablissement ;
D'une Part
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
D'autre Part
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Compte tenu de l’évolution de l’activité support avionneur à Toulouse ces derniers mois, les parties signataires ont adopté les aménagements suivants à l’accord initial du 10 novembre 2017 modifié le 28 novembre 2018.
Ceux-ci prendront effet à compter du 1er décembre 2019.
CHAPITRE I : HORAIRE DE TRAVAIL
Le nouvel horaire sera organisé de la manière suivante :
Pour les Techniciens d’intervention :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
|---|---|---|---|---|---|
| Equipe 1 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 15h30 | 07h00 – 13h30 |
| Equipe 2 | 15h00 – 23h00 | 15h00 – 23h00 | 15h00 – 23h00 | 15h00 – 23h00 | 13h00 – 21h30 |
Pour les ASE :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
|---|---|---|---|---|---|
| ASE soir | 15h00 – 23h00 | 15h00 – 23h00 | 15h00 – 23h00 | 15h00 – 23h00 | 13h00 – 21h30 |
| ASE journée | Horaire « normal » du lundi au vendredi |
CHAPITRE II : MODALITES DE PUBLICATION ET DE DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5-1, alinéa 2 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant sera publié dans une version anonymisée.
Cet avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement de Montereau de Safran Aircraft Engines.
Fait à Montereau le 26 novembre 2019,
Pour l’Etablissement de Montereau,
Le Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
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