Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 18 AVRIL 2002" chez CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE (ETS HOPALE CENTRE CALOT HELIO)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL DU 18 AVRIL 2002

Entre les soussignés :

• La Fondation HOPALE dont le siège est situé rue du Docteur Calot – 62600 Berck sur Mer, représentée par ………………. en sa qualité de Directeur Général ci-après désigné « la Fondation Hopale »

d’une part,

Et

- Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Fondation

Hopale représentées respectivement :

• le Syndicat C.F.D.T.

• le Syndicat C.F.T.C.

• le Syndicat C.G.T.

• le Syndicat F.O.

• le Syndicat U.N.S.A.

d’autre part,

Préambule 

Le présent avenant à l’accord collectif est conclu en application des articles L.3121-21, L.3121-23 à L.3121-26 du Code du travail qui concernent les durées hebdomadaires maximales de travail.

Article 1^er : Objet

Afin de prendre en considération les contraintes opérationnelles de certains services, le présent avenant modifie l’accord du 18 avril 2002.

A cet effet, la durée hebdomadaire maximale de travail fixée à 46 heures concernera le personnel des services de soins de jour de la Fondation HOPALE mais également celui des services de jour hors soins mentionnés ci-dessous, qui nécessitent la mise en place d’un fonctionnement similaire :

• le personnel de restauration ;

• les agents de service hospitaliers ;

• le personnel SSIAP.

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord concerne tous les établissements gérés par la Fondation Hopale visés en annexe 1.

Article 3: Dépôt et publicité

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-procédures du Ministère du Travail par la Fondation HOPALE, et transmis par elle au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Sur-Mer.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE et non signataires de celui-ci.

Enfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à la Fondation HOPALE pour sa communication avec le personnel et mis en ligne sur le site Intranet de la Direction des Ressources Humaines de la Fondation HOPALE.

Fait à Berck, le 2 août 2021

en dix originaux

Pour la Fondation HOPALE Pour la Confédération Française

Démocratique du Travail

Pour la Confédération Pour la Confédération Française

Générale du Travail des Travailleurs Chrétiens

Pour l’Union Nationale Pour Force Ouvrière

des Syndicats Autonomes

Annexe 1 : liste des établissements visés par l’accord.