Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE L’UNITE STOCK" chez INTERFORUM
Cet avenant signé entre la direction de INTERFORUM et les représentants des salariés le 2020-10-12 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09120005574
Date de signature : 2020-10-12
Nature : Avenant
Raison sociale : INTERFORUM
Etablissement : 61203907300376
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-12
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE L’UNITE STOCK DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM BALLAINVILLIERS
Suite à différentes réunions qui se sont tenues le 21 septembre et les 05 et 12 octobre 2020, le présent avenant a pour objet la révision du montant de la prime d’équipe de nuit et de la prime de panier de nuit.
Le présent avenant, tout comme l’accord collectif conclu le 23 mai 2019, est applicable aux salariés qui travaillent au sein de l’unité de travail « Stocks » de l’établissement.
Objet du présent avenant
La modification porte donc sur le montant de la prime d’équipe de nuit et de la prime panier de nuit inscrites dans l’accord initial.
La prime d’équipe de nuit sera désormais d’un montant de 10€ (dix euros) bruts par nuit travaillée avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif au cours de la nuit.
La « prime de panier de nuit » sera désormais de 6,70€ (six euros et 70 centimes) nets par nuit travaillée avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif au cours de la nuit.
L’ensemble des autres dispositions et clauses de l’accord initial demeurent inchangées.
Modalités d’application du présent avenant
L’augmentation de la prime d’équipe de nuit est appliquée rétroactivement à compter du 14 septembre 2020.
L’augmentation de la prime panier de nuit prend effet à la date de signature du présent avenant.
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires originaux. Il fera l’objet des mesures de publicité obligatoires et de diffusion auprès de la Direccte, du Conseil des Prud’hommes et du personnel.
Fait à Ballainvilliers, le 12 octobre 2020, en cinq exemplaires originaux.
Pour l’Etablissement
XXX, Directrice des Ressources Humaines
XXX, Délégué Syndical de site
Pour le SNPEP-FO
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