Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL COLLECTIF" chez LES ATELIERS REUNIS - CADDIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES ATELIERS REUNIS - CADDIE et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO le 2021-05-31 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T06721007604
Date de signature : 2021-05-31
Nature : Accord
Raison sociale : LES ATELIERS REUNIS - CADDIE
Etablissement : 80453264600036 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL COLLECTIF (2020-10-01)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-31

AVENANT N° 1 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL COLLECTIF

Entre les soussignés :

  • La Société LES ATELIERS REUNIS CADDIE SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 150.000 €, ayant son siège social rue du Canal – Zone Industrielle Eigen – 67490 DETTWILLER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 804 532 646 , représentée par Monsieur agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et,

  • Les organisations syndicales signataires du présent accord,

D’autre part,

Préambule :

A la suite des discussions avec les organisations syndicales signataires, il a été constaté un accord sur la prorogation de l’horaire de travail collectif.

Article 1. :

L’horaire collectif institué lors de la conclusion de l’accord du 23.11.2015 et prorogé jusqu’au 23.07.2021 est prorogé jusqu’au 31.12.2021.

Article 2. :

Les autres dispositions de l’accord ne sont pas modifiées.

Article 3. :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS, ainsi qu’au Greffe du Conseil du Prud’hommes.

Fait à Dettwiller, le 31.05.2021.

Pour Les Ateliers Réunis Caddie SAS

Président

…/…

…/…

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour la CFE CGC

Pour FO

Pour SUD

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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