Accord d'entreprise "Accord relatif au calcul du temps de référence annuel de travail pour les officiers marins" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord d'entreprise

Officiers marins

Calcul du temps de référence annuel de travail

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Entre :

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…),

D'une part,

Et :

Le syndicat CGT Officiers marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté (…),

D'autre part,

Article 1 – Champ d'application – Objet

Le temps de travail annuel contractuel de 1696h est fixé par l'accord d'entreprise du 15 octobre 2014.

Ce temps est ajusté au fil de l'année en prenant en compte les différents aléas d’absence, justifiés par les motifs suivants :

• Maladie en cours de navigation -Reliquat CP, RTT, RC

• Maladie hors navigation -Congés sans solde

• Accident du travail -Congé paternité

• Chômage partiel -Congés spéciaux (mariage, décès…)

• Absence pour garde d'enfant

• Grève

La liste est non exhaustive. Ne sont pas visées les absences pour congés payés, RTT, RC (reliquats de congés payés, RTT, RC), congé sans solde, congé de maternité ou de paternité, congé pour évènement familial (mariage, décès d'un parent), congés spéciaux.

Article 2 – Minoration de la durée annuelle du temps de travail pour motif de grève

Les jours de grève sont minorés de la durée de travail effective observée par le marin pendant cette période. Une journée de grève réduit la durée annuelle du temps de travail de :

• 12.5 h pour les officiers du dragage

• 11.75 h pour les officiers de l’hydrographie

Article 3 – Minoration pour les autres motifs

Les jours d'absence pour un autre motif listé ci-dessus entraînent les minorations suivantes :

• 4.711 h par jour d'absence

Article 4 – Dispositions finales

Cet accord sera révisé après un an d’application afin de réajuster les coefficients si besoin.

Fait à Nantes, le

Le Président du Directoire Le Syndicat CGT Officiers

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