Accord d'entreprise "Avenant à l'accord général sur l'aménagement du temps de travail" chez DICKSON CONSTANT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DICKSON CONSTANT et le syndicat Autre et CFE-CGC et CFTC le 2020-10-05 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC et CFTC
Numero : T59L20010712
Date de signature : 2020-10-05
Nature : Avenant
Raison sociale : DICKSON CONSTANT
Etablissement : 38134797000018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-05
AVENANT A l’ACCORD GENERAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE
du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
Entre la société DICKSON CONSTANT représentée par X, Directeur Général Adjoint, d’une part
Et les Organisations Syndicales signataires d’autre part
Il a été convenu lors de la réunion du 05 octobre 2020 ce qui suit :
PRODUCTION & ANNEXES :
Un calendrier de modulation indicatif est joint en annexe précisant les horaires pour chaque équipe et pour les 12 mois inclus dans cet accord.
L’horaire hebdomadaire moyen de travail sur ces périodes respectives est de 35 heures.
Ces calendriers concernent les ateliers Magasin Fils, Préparation, Tissage, Traitement et Visite. Un calendrier spécifique sera établi par services pour les ateliers entretien, expéditions & échantillonnage. Des aménagements individuels seront mis en place afin d’assurer une permanence du fonctionnement de ces services. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.
LOGISTIQUE, QUALITE, ET ADMINISTRATION COMMERCIALE :
Chaque département concerné définira un calendrier de modulation respectant l’horaire hebdomadaire moyen de travail de 35 heures sur l’année. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.
DEPOT DE l’ACCORD
Le présent avenant à l’accord du 30 juin 2004 sera déposé en ligne sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures/ puis publié dans la base de données nationale.
Ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Wasquehal, le 05 octobre 2020
DG Adjoint Délégué syndical CFTC
Délégué syndical FO Délégué syndical CFE-CGC
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