C.R.C.O.

ACCORD n° 118

ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

DANS LES AGENCES TERRITORIALES

Entre les soussignés :

• La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,

Dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,

Représentée par , Directeur Général

d'une part,

Et

- Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

- Délégué Syndical C.F.D.T.

- Délégué Syndical SNECA/CGC

- Déléguée Syndicale SUD CAM/CO

d'autre part,

Il a été conclu l’Accord suivant :

PRÉAMBULE

Le Crédit Agricole du Centre Ouest souhaite, afin de répondre aux attentes de sa clientèle en matière de conseil et de service bancaire et dans un contexte de développement du multicanal, adapter les modalités horaires des agences.

Ces horaires permettent de maintenir un équilibre entre l’avantage apporté aux collaborateurs et le bénéfice que peut en retirer l’entreprise CRCO.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de définir l’organisation et la répartition du temps de travail applicables dans les agences territoriales.

ARTICLE 2 – Bénéficiaires

Le présent accord est conclu pour l’ensemble des collaborateurs des Agences territoriales concernées.

ARTICLE 3 – Organisation du temps de travail

3.1 – Fermeture du samedi après-midi pour les agences ouvertes du mardi au samedi

Les parties conviennent d’aménager l’organisation du temps de travail en attribuant aux collaborateurs des Agences ouvertes du mardi au samedi, un repos chaque samedi après-midi, avec une durée de travail hebdomadaire de 38 h 20.

L’organisation du temps de travail se décline alors pour un salarié travaillant à temps plein toute l’année et bénéficiant d’un droit complet à congés payés selon les modalités suivantes :

Durée annuelle du travail	1601 heures
Durée hebdomadaire effective de travail	38 heures 20
Congés payés légaux	25 jours
Autres jours de congés comprenant les jours chômés	22 jours
Samedis après-midi (52 samedis après-midi soit l’équivalent de 26 jours d’AJC collectif)	26 jours
Jours de repos hebdomadaires	104 jours
Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité)	188 jours

3.2 – Situation du personnel d’encadrement au forfait

Le personnel d’encadrement des agences ouvertes du mardi au samedi, bénéficiant du « forfait » régi par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 13 juin 2018, travaillera 188 jours par an sans modification des éléments conventionnels de rémunération.

3.3 – Organisation des réunions

Les réunions se déroulent pendant le temps de travail. Les déplacements entre les agences sont compris dans le temps de travail.

3.4 – Grille horaire

Pour les agences ouvertes du mardi au samedi, la grille horaire hebdomadaire du personnel et de la clientèle est précisée en annexe.

3.5 – Agences ouvertes du lundi au vendredi

Pour ces agences, le rythme de travail annuel, hebdomadaire et la répartition des horaires de travail est basé sur 38 h 45 par semaine.

Les modalités suivantes sont appliquées :

Durée annuelle du travail	1601 heures
Durée hebdomadaire effective de travail	38 heures 45
Congés payés légaux	25 jours
Autres jours de congés comprenant les jours chômés	30 jours
Jours de repos hebdomadaires	104 jours
Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité)	206 jours

3.6 - Situation du personnel d’encadrement au forfait

Le personnel d’encadrement des agences ouvertes du lundi au vendredi, bénéficiant du « forfait » régi par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 13 juin 2018, travaillera 206 jours par an sans modification des éléments conventionnels de rémunération.

ARTICLE 4 – Collaborateurs à temps partiel

Au cas où les modalités d’organisation du temps de travail de l’agence viendraient à modifier l’horaire hebdomadaire d’un agent à temps partiel, celui-ci devra choisir entre les solutions suivantes :

• Soit le maintien de l’organisation des journées et demi-journées non travaillées dans la semaine (excepté le samedi après-midi et modification éventuelle du nombre d’heures de travail hebdomadaire).

• Soit la modification de l’organisation des journées et demi-journées non travaillées dans la semaine, sous réserve des contraintes liées au fonctionnement de l’agence.

ARTICLE 5 – Prise de congé le samedi

La prise de congé le samedi dans les agences (congés légaux, Autres Jours de Congés ou AJC et jours collectifs) sera décomptée par demi-journée ; une semaine pleine de congés étant décomptée pour 4,5 jours, les salariés concernés bénéficiant de 25 jours de congés + 22 autres jours et de 26 jours d’AJC collectif correspondant aux 52 samedis après-midi de l’année.

Les managers devront veiller à assurer une présence maximum le samedi matin afin d’optimiser l’efficacité commerciale de cette demi-journée. Dans cette optique, chaque collaborateur pourra prendre une demi-journée de congés légaux ou d’AJC le samedi matin dans la limite de 10 par an, hors les samedis fériés et samedis en AJC collectif.

Exceptionnellement, 2 autres samedis matin pourront être octroyés à l’appréciation du Directeur d’agence.

ARTICLE 6 – Chèque déjeuner

La journée du samedi ne peut légalement donner lieu au bénéfice du chèque-déjeuner.

ARTICLE 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Trois mois avant sa date d’échéance, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouveler cet accord sous la même forme ou sous une forme différente.

Par ailleurs, il est convenu que le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets :

• Soit en cas de disparition de l’annexe II de la Convention Collective Nationale

• Soit en cas de modification, ou de remplacement de cette annexe par un nouveau dispositif national qui prévoirait une autre organisation de temps de travail et d’attribution de jours de congés ou qui modifierait le nombre de jours de repos actuellement prévu par la dite annexe.

ARTICLE 8 - Publicité de l’accord

Cet accord est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sur l’intranet CRCO/RH.

Il sera déposé sous format électronique sur le site Internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail.

Fait à Limoges, le 15 avril 2021

Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,

C.F.D.T.

Directeur Général

CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE

DU CENTRE OUEST

____________________________________

SNECA/C.G.C.

_____________________________________

SUD CAM / C.O.

_____________________________________

Grille Horaire des agences

(hors horaires spécifiques)

Grille Horaire « Attaché Commercial professionnel » de l’agence des Professionnels des secteurs de Limoges et Châteauroux

Personnel

Clientèle

Matin

Après-midi

Matin

Après midi

Durée du travail

Ouverture à la clientèle

Début

Fin

Durée

Début

Fin

Durée

Début

Fin

Fin

Lundi

09:00

12:30

3:30

14:00

18:00

4:00

09:00

12:30

14:00

18:00

7:30

07:30

Mardi

08:00

12:30

4:30

14:00

18:00

4:00

09:00

12:30

14:00

18:00

8:30

07:30

Mercredi

09:00

12:30

3:30

14:00

18:00

4:00

09:00

12:30

14:00

18:00

7:30

07:30

Jeudi

09:00

12:15

3:15

13:30

18:00

4:30

09:00

12:15

15:00

18:00

7:45

06:15

Vendredi

09:00

12:30

3:30

14:00

18:00

4:00

09:00

12:30

14:00

18:00

7:30

07:30

38:45

36:15