Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AUGMENTATION CAPACITAIRE AVEC LE MAINTIEN D’UNE EQUIPE DE NUIT FIXE POUR L’ANNEE CALENDAIRE 2021" chez GRIFFINE ENDUCTION (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GRIFFINE ENDUCTION et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-12-22 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T09520003803
Date de signature : 2020-12-22
Nature : Avenant
Raison sociale : GRIFFINE ENDUCTION
Etablissement : 40313488500025 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-22

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR l’AUGMENTATION CAPACITAIRE
POUR L’ANNEE CALENDAIRE 2021

En 2020, compte-tenu de la crise exceptionnelle de la COVID, nous avons connu une forte baisse de l’activité. A compter de septembre 2020, une augmentation significative des besoins de nos clients sur le périmètre Automobile, ce qui nous a imposé d’augmenter rapidement notre capacité de production pour la période Septembre – Décembre 2020, ce qui a été formalisé par un accord couvrant la période du 25 Septembre au 23 Décembre 2020.

Suite aux échanges et aux négociations initiées en parallèle des Négociations Annuelles Obligatoires, il a été convenu d’étendre cette organisation du travail pour l’année calendaire 2021 (janvier – décembre). En effet, à ce jour, le retour à une organisation 3*8 heures complète est inadéquate, les volumes sur EPI restant faibles actuellement. La poursuite de cette organisation a pour but de permettre de réaliser les volumes pour l’activité Automobile, mais également de travailler dès le premier semestre 2021 sur les organisations et modifications nécessaires, avant de renégocier les accords.

L’objectif des négociations à venir est de pouvoir mettre en œuvre une nouvelle organisation répondant aux besoins des clients, pouvant aller vers plus de temps d’ouverture et encadrée par des accords pour l’été 2021.

Pour le moment, il a été acté la poursuite du dispositif mis en œuvre par l’accord du 14 Septembre 2020. Il a été convenu ce qui suit :

  1. Pour l’ensemble des équipes de Fabrication (PVC-Enduction-Finition-PU-Vernis) : l’activité des Vendredis matins en 2*8 se terminera à 13 H pour les équipes PVC, Finition, PU-Vernis au lieu de 10 h 19, et 13 H 30 pour l’Enduction au lieu de
    10 h 49.

Les heures seront payées en heures supplémentaires.

Pour l’organisation des horaires de production, ces horaires sont maintenus comme défini ci-dessus pour le redémarrage au 4 Janvier 2021, un point sera organisé en fonction de l’évolution de la COVID-19 et du risque de contamination, pour revenir sur les horaires classiques.

  1. Il sera fait appel au volontariat pour effectuer 8 heures supplémentaires les Vendredis après-midi : 13 h – 21 h pour les équipes PVC, Finition, PU-Vernis, et
    13 h 30 – 21 h 30 pour l’Enduction.

Les heures seront payées en heures supplémentaires.

Pour l’organisation des horaires de production, ces horaires sont maintenus comme défini ci-dessus pour le redémarrage au 4 Janvier 2021, un point sera organisé en fonction de l’évolution de la COVID-19 et du risque de contamination, pour revenir sur les horaires classiques.

Il sera par ailleurs attribué une prime au volontariat, par période de 4 semaines consécutives :

  • 20 € bruts pour 1 Vendredi après-midi travaillé en heures supplémentaires (soit 20 € bruts pour la période de 4 semaines)

  • 25 € bruts par Vendredi pour 2 Vendredis après-midi travaillés en heures supplémentaires (soit 50 € bruts pour la période de 4 semaines)

Ces primes ne seront versées que si la semaine de travail est effectuée en totalité, à l’exclusion d’absences pour :

  • Accident de travail,

  • Jours fériés

  • Formation continue.

  1. La prime de compensation 3*8 est portée à 180 € brut par mois et sera maintenue sans dégressivité au maximum pour une durée de 12 mois. Les périodes d’absence diminueront la prime.

  2. Un avenant au contrat de travail stipulera les modifications du rythme de travail et de la rémunération.

Ces dispositions sont valables pour une période maximum de 12 mois, soit du 4 Janvier 2021 au 23 Décembre 2021.

Fait à Nucourt le 22 Décembre 2020.

Pour la C.F.D.T. Pour la Direction

Pour F.O

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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