Accords d'entreprise sur les modalités de rupture conventionnelle collective

• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• TEST - TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST - RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2018-07-31)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• GIE AMPHITHEATRE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-05-22)
• CANON BRETAGNE - Accord portant rupture conventionnelle collective (RCC) (2018-10-05)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2019-07-04)
• CALDERYS FRANCE - Un accord portant sur une rupture conventionnelle collective (2019-09-12)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - Accord portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation (2019-07-11)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une Rupture Conventionnelle Collective (2020-07-31)
• COMPOSITE INDUSTRIE - Dispositif de départ volontaire pour la société Hutchinson Composite Industrie dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L.1237-19 et suivants du code du travail (2020-09-11)
• SIEMENS S.A.S - ACCORD COLLECTIF PORTANT LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-09-30)
• SPINTANK - ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JUIN 2020 RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-06-24)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Accord collectif relatif aux rupture conventionnelles collectives (2020-10-02)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif aux Ruptures Conventionnelles Collectives (2020-04-22)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-06)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord de Rupture Conventionnelle Collective (2020-02-10)
• SCHAEFFLER FRANCE - Avenant N°1 Accord de RCC (2020-04-27)
• SCHAEFFLER FRANCE - Avenant N°2 à l'accord de Rupture Conventionnelle Collective (2020-07-28)
• AUSY - Accord de méthode portant sur la négociation relative à la mise en place d'une rupture conventionnelle collective (2020-07-09)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein de Cardif IARD (2019-12-10)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• AMADEUS - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-09-03)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - l’accord relatif à la mise en œuvre de dispositifs de départ volontaire pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l’Etablissement public CDC pour la période 2019-2021 (2019-09-24)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• COULEURS D'AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 (2020-03-26)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole d'accord collectif relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle (2019-11-15)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord de méthode portant sur la négociation relative à la mise en place d'une rupture conventionnelle collective au sein de la BPGO (2019-11-14)
• ASUR PLANT BREEDING - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord sur la prorogation de la mise en œuvre de ruptures conventionnelles basées sur le DAEC 2019 (2019-11-29)
• VALEO MATERIAUX DE FRICTION - AVENANT RELATIF A LA PROLONGATION DE L'ACCORD D' ETABLISSEMENT PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES (2019-11-22)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-05)
• S.L.B.A - ACCORD EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2019-05-10)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-20)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA POSSIBILITÉ DE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2019-04-01)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (2019-02-08)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de la société Sanofi-Aventis R&D (2019-02-28)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2018-07-09)
• FOLK AGENCY - Accord collectif forfait jours pour les cadres (2018-09-18)
• EDF ENR PWT - Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-12-13)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2019-03-22)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire (2019-02-26)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• SAP FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif majoritaire portant sur Rupture Conventionnelle Collective du 2 avril 2019 (2019-06-25)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-13)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - Accord Collectif d'Entreprise : Indemnité additionnelle de rupture en cas de licenciement collectif pour motif economqiue (2018-12-21)
• CMI MEDIA - Avenant n°2 à l'accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA dans le cadre du projet d'ajustement de l'organisation (2019-06-13)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord collectif portant sur la promotion de la mobilité interne et externe au sein de Satys Surface Treatment Toulouse (2020-10-09)
• OMNIPAT - Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-19)
• RELAY@ADP - Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• COMPOSITE INDUSTRIE - Avenant N°1 à l'accord relatif du dispositif de départ volontaire pour la société Hutchinson Composite Industrie dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L1237-19 et suivants du code du travail (2020-10-21)
• LES STRATIFIES STRATIVER - Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif de départ volontaire pour la société Les Stratifiés dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L.1237-19 et suivants du code du travail (2020-10-15)
• LES STRATIFIES STRATIVER - DISPOSITIF DE DEPART VOLONTAIRE POUR LA SOCIETE LES STRATIFIES DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-09-18)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - UN ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DE L’INNOVATION AU SEIN DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (2020-11-10)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• VOLVO TRUCKS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ACCOMPAGNANT LE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE SAS (2020-12-03)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA R&D FRANCE DU GROUPE SERVIER ET SES CONSEQUENCES SOCIALES SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2020-11-19)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD « EMPLOI 2022 RADIO FRANCE » (2020-10-12)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD "EMPLOI 2022 RADIO FRANCE" (2020-10-01)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE SHANGRI-LA HOTELS PARIS SAS (2020-07-09)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-15)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord portant rupture conventionnelle collective accompagnant le projet de transformation de la société Renaul Trucks SAS (2020-12-11)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicable en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-08)
• NOUVELLE MMO - Accord APLD (2021-03-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord mise en oeuvre mesures RCC et maintien dans l'emploi des salariés agés PSA auto mars 2021 (2021-03-19)
• INTERPLAN EDITION UNION CIALE IMPRIMERIE - PRODIGIOUS FRANCE - AVENANT DE REVISION DU 4 FEVRIER 2021 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE PRODIGIOUS FRANCE (2021-02-04)
• STELLANTIS N.V - ACCORD STELLANTIS N.V. SUCCURSALE FRANCE POUR L’ANNEE 2021 - 2022 PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES (2021-03-25)
• FEV FRANCE - Accord d'entreprise portant Rupture Conventionnelle Collective au sein de FEV FRANCE (2021-03-08)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur une rupture conventionnelle collective (2020-12-24)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2021 (2021-03-17)
• LA MONTAGNE - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-08)
• HUTCHINSON - AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DEPART VOLONTAIRE POUR LA SOCIETE HUTCHINSON SA DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• HUTCHINSON - DISPOSITIF DE DEPART VOLONTAIRE POUR LA SOCIETE HUTCHINSON SA DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-09-14)
• HUTCHINSON - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DEPART VOLONTAIRE POUR LA SOCIETE HUTCHINSON SA DANS LE CADRE D'UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-10-27)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - AVENANT n° 3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-09)
• SICRA ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-02-23)
• ASTRALAB - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-04-22)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 (2021-02-23)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-04)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - Accord d'entreprise de rupture conventionnelle collective (2020-11-19)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-12)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-08)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-12-16)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-08)
• CAP ENERGIE - Accord relatif au contrat de génération (2018-09-10)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• TOYAL EUROPE - RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-05-31)
• FRANCE MESSAGERIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-02-23)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• JEHIER - Dispositif de départ volontaire pour la société JEHIER SAS dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (2020-09-14)
• JEHIER - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DEPART VOLONTAIRE POUR LA SOCIETE JEHIER SAS DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-10-20)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-04-09)
• TECHNOLOGIE SERVIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-05-10)
• TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ACCOMPAGNANT LE PROJET 1MAP MIS EN OEUVRE AU SEIN DE BARRY CALLEBAUT FRANCE (2021-06-01)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord de méthode (2021-06-04)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-05-27)
• HAPPYTAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE HAPPYTAL (2020-08-14)
• PAULSTRA SNC - Dispositif de départ volontaire pour la Société Paulstra SNC dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L.1237-19 et suivants du code du travail (2020-10-12)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord de Rupture Conventionnelle Collective 2021 (2021-06-07)
• RICHARDOT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique de l'activité partielle (2020-11-09)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU SEIN DE LA BPGO (2020-01-23)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-06-09)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant rupture conventionnelle collective au sein de la société Aéroboutique (2021-06-30)
• AMGEN SAS - accord collectif de methode (2021-07-16)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - Accord d'entreprise portant Rupture Conventionnelle Collective (2021-02-08)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - ACCORD RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2021-04-29)
• SA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-06-24)
• SPPL - LINKLATERS LLP - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-01-12)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord de Méthode sur la négociation d'un Accord de Rupture Conventionnelle Collective (2021-07-07)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-07-07)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective établi en application des articles L1237-19-1 et suivants du Code du travail (2021-05-03)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord Collectif Portant sur la Mise en Oeuvre des Mesures de Rupture Conventionnelle Collective et de Maintien dans l'Emploi des Salariés Agés (2021-07-09)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• CHATAL - Avenant 1 portant sur révision de l'accord collectif d'entreprise du 5 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective (2021-06-10)
• AFRANETT AGENCE FRANCAISE DE NETTOYAGE - AVENANT A L’ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 25 JUILLET 2020 (2020-12-03)
• REUNION AIR SURETE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-16)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord relatif à la mise en place d'une rupture conventionnelle collective au sein de la SA ADBM (2021-01-27)
• WEIGHT WATCHERS - WW FRANCE - ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLECTIVE AU SEIN DE L'UES WW (2021-07-23)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 17 MARS 2021 (2021-06-02)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective établie en application des articles L1237-19-1 et suivants du Code du travail (2021-05-03)
• LA MONTAGNE - Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective établi en application des articles L1237-19-1 et suivants du Code du travail (2021-05-06)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-04-29)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU PERIMETRE DES ACTIVITES DE BANQUE D’ENTREPRISE (CMB) AINSI QUE DES FONCTIONS SUPPORT ET DE SIEGE AU SEIN DE HSBC CONTINENTAL EUROPE (2021-02-01)
• INSIGN - ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-12-01)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective établi en application des articles L1237-19-1 et suivants du Code du travail (2021-05-06)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective établi en application des articles L1237-19-1 et suivants du Code du travail (2021-05-06)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• CRERATP - CSEC RATP - ACCORD SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-09-10)
• CORSAIR - Accord d'entreprise portant sur une rupture conventionnelle concernant le Personnel Navigant Commercial au sein de la Compagnie Corsair (2020-10-12)
• MICROMANIA - ACCORD COLLECTIF PORTANT RCC AU SEIN DE MICROMANIA SAS (2021-09-27)
• CORSAIR - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise portant sur une rupture conventionnelle collective concernant le Personnel Navigant Commercial au sein de la Compagnie Corsair (2020-11-14)
• FNAC PARIS - Accord collectif portant sur une rupture conventionnelle collective au sein de Fnac Paris dans le cadre du projet Ensemble Fnac Paris 2020 (2020-12-16)
• CORSAIR - Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur une rupture conventionnelle collective concernant le Personnel Navigant Commercial au sein de la Compagnie Corsair (2020-11-06)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-09-27)
• SANOFI-AVENTIS GROUPE - ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI-AVENTIS GROUPE (2020-10-23)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Avenant n°1 portant modification sur les mesures du dispositif de cessation anticipée d'activité et départ immédiat à la retraite (2021-10-26)
• CLINIQUE DES GRAINETIERES - Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement (2021-06-28)
• TOYAL EUROPE - AVENANT ACCORD RCC (2021-12-24)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE PNT (2021-11-15)
• RE:SOURCES FRANCE - accord portant sur l’organisation de la procédure d’information consultation du comité social et économique (CSE) dans le cadre de l’adaptation de l’organisation accompagnant le projet de rupture conventionnelle (RCC) et la négociation avec le (2021-10-14)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE (2021-09-15)
• ELANCO FRANCE SAS - Accord portant sur la rupture conventionnelle collective (2021-12-17)
• SNC CATANIA ET FILS - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-01-18)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-04)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE TAKEDA FRANCE (2021-08-18)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord de rupture conventionnelle collective (2021-04-21)
• EXTRATOLE - ACCORD - NAO 2021 (2022-01-05)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de rupture conventionnelle collective au sein de la société ArianeGroup SAS (2021-12-08)
• GETLINK S.E. - Accord de groupe portant sur une rupture conventionnelle collective au sein des sociétés Eurotunnel Services GIE, Getlink SE et Ciffco (2022-01-05)
• GETLINK S.E. - Avenant de révision à l'accord de groupe portant sur une rupture conventionnelle collective au sein des sociétés Eurotunnel Services GIE, Getlink SE et Ciffco (2022-01-17)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE - ARTICLE L.1237-19 ET SUIVANTS DU COE DU TRAVAIL (2020-09-29)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Avenant n°1 - Accord d'entreprise portant rupture conventionnelle collective du 30/06/21 (2021-12-20)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - ACCORD MAJORITAIRE D'ENTREPRISE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2022-02-18)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-05-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (2022-02-17)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - accord rupture conventionnelle collective PNC (2022-01-07)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• CIMENTS CALCIA - Accord de méthode sur les modalités négociation et d'information projet RCC (2022-02-11)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord de RCC (2022-01-13)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord PSA auto portant sur mise en oeuvre dispositif accompagnement salariés ACC dans le cadre d'une RCC - février 2022 (2022-02-09)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM Accord / Rupture Conventionnelle Collective (2021-07-23)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM / Avenant accord RCC 2.08.21 (2021-08-02)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord d'UES Groupe Santiane relatif à l'entretien professionnel (2022-02-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIAIRES A L' INDUSTRIE ET L' AUTOMOBILE (2022-02-10)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• CLESENCE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord PSA Auto 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours pro et aux RCC (2022-03-21)
• RICOH FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2022-03-29)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (2022-04-12)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 ASALARIES SUR 30 JOURS (2022-06-22)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de rupture conventionnelle collective pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l'Etablissement public CDC sur la période 2022 (2022-04-06)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ORGANISEE PAR L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 (2022-02-24)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE (2021-11-10)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE (2022-06-08)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2022-03-07)
• RE:SOURCES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE DU 8 JUIN 2022 (2022-06-16)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• E M V - ENSEIGNEMENT MUSICAL DE LA MUSIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES (2022-06-30)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord "Volontariat Escales" portant sur la mise en oeuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et d'un dispositif de fin de carrière (2022-08-02)
• HELIO PRINT - Accord sur la mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective (2022-07-12)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail (2022-06-14)
• AVENTICS S.A.S. - Accord de mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective UES AVENTICS (2022-07-04)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2022-07-12)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• MICROMANIA - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MICROMANIA SAS (2022-09-01)
• MICROMANIA - avenant à l'accord collectif du 01/09/2022 portant rupture conventionnelle collective (2022-09-05)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant de prolongation à l'accord APLD (2022-09-15)
• FRANCE MESSAGERIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2022-02-08)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• HEMMERSBACH FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 SEPTEMBRE 2022 PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE HEMMERSBACH FRANCE SAS (2022-10-18)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (2022-11-03)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• - APLD (2022-11-25)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2022-11-23)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord sur l'expression des salariés (2022-12-08)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2022-04-08)
• POUJOULAT - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT (2020-05-14)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MEILLEURTAUX (2022-11-10)
• DEKRA INDUSTRIAL - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS (2023-01-05)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS (2022-12-19)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE, AU CONGE DE MOBILITE ET A LA MOBILITE INTRAGROUPE AU SEIN DU SERVICE TRAVAUX FROID INDUSTRIEL DE STRASBOURG DE LA SOCIETE AXIMA REFRIGERATION (2023-01-26)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD VISANT A LA MISE EN PLACE DE RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES (ART L.1237-19 DU CODE DU TRAVAIL) (2022-02-15)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 A L.1237-19-14 DU CODE DU TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2022 (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la rupture conventionnelle collective (2023-02-22)
• NEOLOG - Un Accord portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (2022-12-22)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - NAO 2022 (2022-09-20)
• MEDIAPOST - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN DISPOSITIF DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIAPOST EN CONSEQUENCE DE L’EXPERIMENTATION « OUI-PUB » (2022-06-02)
• RECIPHARM MONTS - Accord relatif à la rupture conventionnelle collective et aux mesures de mobilité interne au sein de la société Recipharm Monts (2023-04-18)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AU CHANGEMENT DU PERIMETRE D’ACTIVITE DE LA REGIE ACROPOLIS NIKAIA (2023-02-24)
• - Accord collectif de rupture conventionnelle collective (2023-03-09)
• SOMFY PROTECT BY MYFOX - Accord collectif d'entreprise portant rupture conventionnelle collective au sein de la Société Somfy Protect by Myfox (2022-12-14)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Rupture Conventionnelle Collective du 13 février 2023 (2023-02-13)