Accords d'entreprise sur les modalités de rupture conventionnelle collective

• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• TEST - TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST - RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2018-07-31)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• GIE AMPHITHEATRE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-05-22)
• CANON BRETAGNE - Accord portant rupture conventionnelle collective (RCC) (2018-10-05)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2019-07-04)
• CALDERYS FRANCE - Un accord portant sur une rupture conventionnelle collective (2019-09-12)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - Accord portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation (2019-07-11)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une Rupture Conventionnelle Collective (2020-07-31)
• COMPOSITE INDUSTRIE - Dispositif de départ volontaire pour la société Hutchinson Composite Industrie dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L.1237-19 et suivants du code du travail (2020-09-11)
• SIEMENS S.A.S - ACCORD COLLECTIF PORTANT LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-09-30)
• SPINTANK - ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JUIN 2020 RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-06-24)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Accord collectif relatif aux rupture conventionnelles collectives (2020-10-02)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif aux Ruptures Conventionnelles Collectives (2020-04-22)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-06)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord de Rupture Conventionnelle Collective (2020-02-10)
• SCHAEFFLER FRANCE - Avenant N°1 Accord de RCC (2020-04-27)
• SCHAEFFLER FRANCE - Avenant N°2 à l'accord de Rupture Conventionnelle Collective (2020-07-28)
• AUSY - Accord de méthode portant sur la négociation relative à la mise en place d'une rupture conventionnelle collective (2020-07-09)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein de Cardif IARD (2019-12-10)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• AMADEUS - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2020-09-03)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - l’accord relatif à la mise en œuvre de dispositifs de départ volontaire pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l’Etablissement public CDC pour la période 2019-2021 (2019-09-24)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• COULEURS D'AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 (2020-03-26)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole d'accord collectif relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle (2019-11-15)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord de méthode portant sur la négociation relative à la mise en place d'une rupture conventionnelle collective au sein de la BPGO (2019-11-14)
• ASUR PLANT BREEDING - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord sur la prorogation de la mise en œuvre de ruptures conventionnelles basées sur le DAEC 2019 (2019-11-29)
• VALEO MATERIAUX DE FRICTION - AVENANT RELATIF A LA PROLONGATION DE L'ACCORD D' ETABLISSEMENT PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES (2019-11-22)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-05)
• S.L.B.A - ACCORD EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2019-05-10)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-20)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA POSSIBILITÉ DE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2019-04-01)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (2019-02-08)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de la société Sanofi-Aventis R&D (2019-02-28)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2018-07-09)
• FOLK AGENCY - Accord collectif forfait jours pour les cadres (2018-09-18)
• EDF ENR PWT - Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-12-13)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2019-03-22)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire (2019-02-26)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• SAP FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif majoritaire portant sur Rupture Conventionnelle Collective du 2 avril 2019 (2019-06-25)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-13)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - Accord Collectif d'Entreprise : Indemnité additionnelle de rupture en cas de licenciement collectif pour motif economqiue (2018-12-21)
• CMI MEDIA - Avenant n°2 à l'accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA dans le cadre du projet d'ajustement de l'organisation (2019-06-13)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord collectif portant sur la promotion de la mobilité interne et externe au sein de Satys Surface Treatment Toulouse (2020-10-09)
• OMNIPAT - Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-19)
• RELAY@ADP - Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• COMPOSITE INDUSTRIE - Avenant N°1 à l'accord relatif du dispositif de départ volontaire pour la société Hutchinson Composite Industrie dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L1237-19 et suivants du code du travail (2020-10-21)
• LES STRATIFIES STRATIVER - Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif de départ volontaire pour la société Les Stratifiés dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L.1237-19 et suivants du code du travail (2020-10-15)
• LES STRATIFIES STRATIVER - DISPOSITIF DE DEPART VOLONTAIRE POUR LA SOCIETE LES STRATIFIES DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-09-18)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - UN ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DE L’INNOVATION AU SEIN DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (2020-11-10)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• VOLVO TRUCKS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ACCOMPAGNANT LE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE SAS (2020-12-03)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA R&D FRANCE DU GROUPE SERVIER ET SES CONSEQUENCES SOCIALES SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2020-11-19)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD « EMPLOI 2022 RADIO FRANCE » (2020-10-12)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD "EMPLOI 2022 RADIO FRANCE" (2020-10-01)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE SHANGRI-LA HOTELS PARIS SAS (2020-07-09)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-15)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord portant rupture conventionnelle collective accompagnant le projet de transformation de la société Renaul Trucks SAS (2020-12-11)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicable en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-08)
• NOUVELLE MMO - Accord APLD (2021-03-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord mise en oeuvre mesures RCC et maintien dans l'emploi des salariés agés PSA auto mars 2021 (2021-03-19)
• INTERPLAN EDITION UNION CIALE IMPRIMERIE - PRODIGIOUS FRANCE - AVENANT DE REVISION DU 4 FEVRIER 2021 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE PRODIGIOUS FRANCE (2021-02-04)
• STELLANTIS N.V - ACCORD STELLANTIS N.V. SUCCURSALE FRANCE POUR L’ANNEE 2021 - 2022 PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES (2021-03-25)
• FEV FRANCE - Accord d'entreprise portant Rupture Conventionnelle Collective au sein de FEV FRANCE (2021-03-08)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur une rupture conventionnelle collective (2020-12-24)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2021 (2021-03-17)
• LA MONTAGNE - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2021-02-08)