Accord portant
Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

ENTRE :

La Société KONE, Société par Actions (SA), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 592 052 302 et dont le siège social est situé ZAC de l’Arénas – Bât Aéropôle– 455 Promenade des Anglais – 06206 Nice Cedex 03, représentée par ___________________, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée « la Société KONE »

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives à l’échelle de la Société KONE ci-dessus visée, prise en la personne de leur représentant mandaté,

• CFE-CGC, représentée par ___________________, Délégué Syndical Central ;

• CGT, représentée par ____________________, Délégué Syndical Central ;

• FO, représentée par ____________________, Délégué Syndical Central.

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

___________________

PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

___________________

PARTIE 2 : MODALITES ET CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

___________________

PARTIE 3 : DESCRIPTION DES DIFFERENTS PARCOURS ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

___________________

Partie 4 : Dispositions finales

___________________

Fait à Trappes, le 12 juin 2023

Pour la Direction

___________________ , Directrice des Ressources Humaines :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société KONE, prises en la personne de leur représentant mandaté :

• CFE-CGC, représentée par ___________________, Délégué Syndical Central :

• CGT, représentée par ___________________ , Délégué Syndical Central :

• FO, représentée par ___________________ , Délégué Syndical Central :

ANNEXE 1 : DETAIL DES SUPPRESSIONS DE POSTES ENVISAGES

___________________

ANNEXE 2 : DETAIL DES PROPOSITIONS DE MOBILITE INTERNE

___________________

ANNEXE 3 : CALENDRIER PROCEDURAL

___________________

ANNEXE 4 : MODELE DE BULLETIN DE CANDIDATURE AU DEPART VOLONTAIRE DANS LE CADRE DE L’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

___________________

ANNEXE 5 : MODELES DE CONVENTION DE RUPTURE D’UN COMMUN ACCORD DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

___________________