Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PORTANT RCC AU SEIN DE MICROMANIA SAS" chez MICROMANIA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MICROMANIA et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2021-09-27 est le résultat de la négociation sur les modalités de rupture conventionnelle collective.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T00621005706
Date de signature : 2021-09-27
Nature : Accord
Raison sociale : MICROMANIA SAS
Etablissement : 41809639203087 Siège

Rupture conventionnelle collective : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Conditions de rupture conventionnelle collective ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MICROMANIA SAS (2022-09-01) avenant à l'accord collectif du 01/09/2022 portant rupture conventionnelle collective (2022-09-05)

Conditions du dispositif rupture conventionnelle collective pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-27

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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