Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE" chez UNIBAIL MANAGEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de UNIBAIL MANAGEMENT et le syndicat CFDT le 2021-04-29 est le résultat de la négociation sur les modalités de rupture conventionnelle collective.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07521031819
Date de signature : 2021-04-29
Nature : Accord
Raison sociale : UNIBAIL MANAGEMENT
Etablissement : 41487838900033 Siège
Rupture conventionnelle collective : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Conditions de rupture conventionnelle collective
Conditions du dispositif rupture conventionnelle collective pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-29
ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
ENTRE :
Les sociétés composant l’UES Unibail, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources humaines France dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommées « La Direction » ou « La société »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de Délégué syndical
Le syndicat CFTC, représenté par XXX, en sa qualité de Déléguée syndicale
D’autre part,
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