Accords d'entreprise sur les suppléments de participation

• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN SUPPLEMENT DE PARTICIPATION AU TITRE DE L'ANNEE 2017 (2017-12-21)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord Social 2018 (2018-01-23)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• ENERCHAUF - NAO 2018 (2017-12-21)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (2018-03-28)
• BOLLINGER VPC - CHAMPAGNE BOLLINGER - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-26)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• SOC DE VIRIS - PV Accord sur la NAO année 2018 (2018-06-13)
• BROCELIANDE - ALH - NAO 2018 (2018-03-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• DS SMITH PAPER COULLONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-17)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 (2018-06-07)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO (2018-10-02)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-06-12)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2018 de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants France (2018-06-22)
• ENTREPRISE BARISIEN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-26)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-12)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-28)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-10)
• ALTIMER - Accord d'entreprise sur le travail de nuit et en continu, sur l'instauration d'un C.E.T. (2019-04-30)
• BOUL PAT SERVICE - Accord NAO - Salaires effectifs 2020 (2020-07-31)
• RESIDENC POUR PERSONNES AGEES LA CHENAIE - Accord de substitution au Protocole de fin de conflit Grève EHPAD "La Chenaie" (2019-07-11)
• METSO FRANCE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-17)
• NAOS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-05-14)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D' ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE (2019-12-20)
• ROUXEL CITERNE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-06)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CEGELEC LA REUNION - Accord mise en place regime de prevoyance personnels non cadres (2019-11-22)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Protocole d'accord relatif aux négociations paritaires pour l'année 2020 (2019-12-17)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• FDG GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UN SUPPLEMENT DE PARTICIPATION (2018-10-24)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA NEGOCIATION REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-01-16)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord d'entreprise négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée 2018 (2018-03-14)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2018-12-26)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-28)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 (2019-06-20)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DE PRIMAGAZ (2020-11-13)
• SOCIETE STAR - Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-01-28)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• SURAVENIR - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord portant sur les NAO - Année 2021 (2021-01-26)
• CADIOU INDUSTRIE - UN ACCORD NAO 2020/2021 (2021-04-12)
• DESRUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• NAOS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein du groupe NAOS (2021-03-29)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 AUBINE (2021-05-11)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2020 (2020-12-14)
• COMPAGNIE LAITA - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 (2021-04-23)
• VD PRODUCTION - Accord Prime Exeptionnelle de Pouvoir d'Achat(PEPA) (2021-11-09)
• PEM - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-09-29)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (2021-11-29)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-09)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• JUNGHANS T2M SAS - Protocole d'accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-03-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• TRANSDEV URBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-30)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2022 (2022-04-26)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2022-06-24)
• MMP PACKETIS SAS - Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois (2022-06-16)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• OPH2C - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA - Prime de Partage de la Valeur (2022-08-04)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• BALBI PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-27)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• H.R.F - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2021-12-22)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord sur les dispositions relevant de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COOPTATION (2022-12-19)
• NORPAPER NANTES - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2023-03-15)
• - accord sur le versement de la prime pour le partage de la valeur 2023 (2023-03-28)
• SAUTER REGULATION - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2023 (2023-01-26)