Accords d'entreprise sur une fin de conflit

• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord de prorogation des mandats (2017-10-05)
• ELECTRO INDUSTRIE - Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique (2017-10-13)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS (2017-11-22)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A UNE FIN DE CONFLIT (2017-11-10)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - protocole de fin de conflit (2017-10-12)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - protocole de reprise du travail (2017-10-12)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE ET DE FIN DE CONFLIT (2017-12-01)
• SNAT FOURNAIRE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2017-12-15)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-10-13)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire du Centre Services Entreprise Ile-de-France (2017-09-12)
• ORANO CYCLE - Protocole de fin de conflit du 18 janvier 2018 (2018-01-18)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE RESOLUTION DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2018-01-11)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ELVIR - Un accord sur l'écheance des madats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités sociaux et économiques. (2018-02-16)
• OCEALIA - Un accord de remplacement d'élus suppléants. (2017-12-15)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE DU 6 NOVEMBRE 2017 (2017-11-07)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RECAERO - accord prorogation des mandats CE et DP (2018-02-15)
• CAP - TRANSDEV CAP - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-03-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• KUONI GTS (FRANCE) SAS - un accord sur la prorogation de mandats des instances représentatives du personnel de la société KUONI GTS (FRANCE) (2018-02-23)
• FRMJC-IDF - FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-23)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2017-11-17)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-29)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE L’EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE DANS LE CADRE DU MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL LE 8 MARS 2018 (2018-03-01)
• TECHNI DESOSS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-03-30)
• TRANSDEV GRAND EST - Protocole d'accord de fin de conflit (2017-10-10)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE (2017-11-10)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT PORTANT SUR LE PROJET "EXCELLENCE RELATIONNELLE" ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA PEA (2018-03-23)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-03-30)
• U-LOGISTIQUE - Protocole d'accord de fin de conflit (2018-01-19)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D'ACCORD DE SITE : FIN DE CONFLIT ET DEMARRAGE DU MARCHE GARE ET LOCAUX NORD ILE DE FRANCE (LIGNES B, D, H, K) (2017-12-15)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT DE KEOLIS GIRONDE (2017-11-14)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-03-02)
• VYNEX - Accord collectif vote électronique - Elections des représenatnts du personnel (2018-03-26)
• KEOLIS QUIMPER - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-05-15)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-20)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-28)
• MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION - protocile de fin de conflit et de reprise du travail minakem dunkerque production SAS grève de mai 2018 (2018-05-28)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France (2017-12-18)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• OUEST VDL - Protocole sortie de grève (2018-03-30)
• KEOLIS CIF - PROTOCOLE FIN PREAVIS GREVE ET ACCORD NAO 2018 (2018-05-24)
• INVICTA GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-08)
• ALIANE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT (2018-05-28)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Protocole de fin de conflit (2018-04-13)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE - protocole de fin de conflit (2018-06-13)
• NUVIA SUPPORT - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - CHANTIER DE FRAMATOME ROMANS SUR ISERE (2018-04-23)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2018-01-31)
• CSO - LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE - ACCORD FIN DE CONFLIT (2018-06-13)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement relatif à la fin de grève et la reprise du travail suite aux négociations annuelles des salaires 2018 (2018-06-18)
• BSN MEDICAL SAS - ACCORD FIN DE GREVE ET REPRISE DU TRAVAIL (2018-06-01)
• KEOLIS MONTS JURA - Relevé de conclusion de fin de négociation préalable (2018-03-15)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD SUR LA FIN D'ALARME SOCIALE (2017-11-23)
• ALTISERVICE - protocole d'accord de fin de conflit (2018-03-08)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - Accord d’entreprise de fin de grève et de reprise du travail (2018-07-20)
• OTUS - Protocole d'accord de levée de préavis (2018-06-11)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-19)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de la Société MPAP (2018-06-26)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - PROTOCOLE DE FIN DE CONLFIT (2018-03-30)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT NAO (2018-06-11)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT (2017-10-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - protocole d'accord de fin de conflit (2018-06-06)
• STAR - KEOLIS MONTLUCON - Protocole de fin de conflit (2018-01-18)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-05-22)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Protocole d'accord de fin de conflit (2018-05-29)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (2018-07-16)
• DELISAVEURS - Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique (2018-05-16)
• KEOLIS TOURS - l'accord de fin de préavis de grève déposé le 5 avril 2018, suite à une alarme sociale déposée le 27 mars 2018 (2018-05-09)
• BST - BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-07-06)
• CELTEX FRANCE - Un accord collectif relatif au fonctionnement des IRP (2018-07-23)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - ACCORD DE SUSPENSION DE PREAVIS DE GREVE DU 30 MAI 2018 (2018-05-31)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole de fin de conflit - Accord de site H. REINIER ORLY GALERIES (2018-04-06)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD DE FIN DE DEBRAYAGE, DE REPRISE DU TRAVAIL ET CONTINUITE DU DIALOGUE SOCIAL (2018-09-18)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-09-26)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016 (2018-08-03)
• COMEDIE FRANCAISE - Protocole d'accord de fin de conflit (2018-06-04)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - accord de fin de conflit et de reprise du travail (2018-09-28)
• TROPICANA EUROPE - Accord de fin de grève et de reprise du travail (2018-10-12)
• TORAY FILMS EUROPE - accord fin de conflit (2018-10-23)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Un Protocole de Fin de Conflit suite à la Grève du 12 au 14 Novembre 2018 (2018-11-14)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 31/10/2017 (2017-10-31)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-06-28)
• CEVENNES CARS - TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS - UN AVENANT TECHNIQUE AU PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE GREVE DU 14.11.2018 (2018-12-07)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - Protocole d'Accord DE FIN DE GREVE (2018-11-14)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord de fin de conflit du 20 novembre 2018 (2018-11-21)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-08-29)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE au sein de Fujifilm France (2019-09-03)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-31)
• AVEM - Avenant de révision à l'accord sur la refonte des Institutions Représentatives du Personnel et sur l'exercice du Dialogue Social au sein d'AVEM (2019-09-12)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-10-10)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro (2019-08-20)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Accord de fin de conflit (2019-05-14)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-15)
• SOCOMECO - SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET DE COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2019-08-13)
• CTG - ALBIOMA LE GOL - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-07-19)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - protocole d'accord de fin de conflit (2019-08-22)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• LIGUE HAVRAISE - Accord relatif au dialogue social (2019-04-19)
• KALHYGE 2 - LA FIN DE GREVE (2018-10-12)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-14)
• ECOMAX GUADELOUPE - PROTOCOL D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-10-22)
• TRANSKEO - Protocole de fin de Conflit notigication de préavis de grève (2019-09-13)
• KEOLIS TOURS - l'accord de fin de préavis de grève déposé le 6 juillet 2019 suite à une alarme sociale déposée le 27 juin 2019 (2019-07-18)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2020-05-16)
• M&D TRANSPORTS - M D TRANSPORTS - accord sur le dialogue social (2019-03-13)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• TECUMSEH CESSIEU - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/03/2020 RELATIF A LA FIN DE GREVE (2020-05-15)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord sur la mise en place de la commission santé sécurité et condition de travail (2020-07-16)
• ONYX EST - PROTOCOLE D’ACCORD LEVÉE PREAVIS DE GREVE SOCIÉTÉ ONYX EST SECTEUR MARNE ARDENNES (2020-06-22)
• MAEC SAS - MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL - MAEC (2020-07-23)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central (2020-01-30)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Protocole d'accord de fin de conflit (2020-07-08)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - relevés de conclusions suite préavis de grève UNSA (2020-08-21)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (2020-06-29)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-07-01)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise (2018-12-03)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE CLINIQUE - LABOSUD GARONNE - Accord portant harmonisation sociale du statut collectif du personnel de la selas labosud garonne suite à la fusion des lbm biopole et parc (2019-04-30)
• TESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT DISTINCT UNIQUE (2019-05-16)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Protocole accord (2020-06-26)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Protocole Accord (2020-06-26)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-06-30)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - accord d'entreprise Aménagement du Temps de Travail 2019 (2019-06-06)
• BIG GROUPE - Accord de fin de conflit (2020-03-16)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM (2018-12-03)
• HMY RETAIL SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2020-01-28)
• AGC GLASS FRANCE - Accord relatif au CSE et au Dialogue Social (2019-05-17)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD DE FIN DE GREVE (2020-03-11)
• PERA-PELLENC SA - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• YARA FRANCE - Accorde f in de conflits du 6 février 2020 concernant l'établissement de Yara Le Havre (2020-02-06)
• CLINIQUE OCEANE - protocole d'accord de fin de grève (2020-07-17)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• CLINIQUE DE L'UNION - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-03-15)
• OREILLE EST HARDIE - Accord d'Entreprise fondant un comité social et économique et conventionnel (2019-12-06)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-28)
• CARS HANGARD - Accord collectif portant sur le bon fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social Economique de l'UES Hangard (2019-06-21)
• MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/17 RELATIF A LA FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (2019-11-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-07-29)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES (2019-10-10)
• LACME - Protocole d'Accord Pré-électoral (CSE) (2019-11-15)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - Protocole de fin de conflit (2019-11-18)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2019-10-24)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur une fin de conflit (2020-02-27)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2020-01-29)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Protocole de levée de préavis de grève - Société ONYX ARA (2019-12-17)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d'Expression des Salariés de la CPAM de l'Oise (2019-09-18)
• RAPIDO - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2020-01-19)
• PUNCH WISCHES - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE (2019-05-16)
• BEYRAND - accord prorogation des mandats des irp (2018-02-05)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-04)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2019-10-15)
• LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE - Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 04 octobre 2019 (2019-12-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ONET SERVICES ROMANS - Site EDF CNPE ST ALBAN (2020-02-26)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD POUR LA REPRISE DU TRAVAIL (2019-12-11)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• ENERCOOP - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-14)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ETABLISSEMENT TRANSDEV IDF DE NEMOURS (2019-12-06)
• SICAE OISE - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE (2019-10-23)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE (2019-08-22)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AUX MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-10-21)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-10-18)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Protocole de fin de conflit - Chantier RATP de la ligne 12 phase 2 (2019-03-14)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur la fin de conflit (2020-01-22)
• UNIPORT - Accord majoritaire 17 mai 2019 (2019-05-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - Protocole de fin de conflit (2019-04-29)
• O-I FRANCE SAS - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-01-27)
• MOVIANTO FRANCE - Protocole Accord Fin de Conflit (2019-10-22)
• ANTARTIC II - accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-02)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA FIN DE GREVE (2019-12-10)
• CEVENNES CARS - TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (2018-11-14)
• PEP 80 - ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE (2019-10-11)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord de fin de conflit et de reprise d'activité (2019-04-05)
• SAMAT ATLANTIQUE - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 (2019-05-02)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-05-02)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011- intégration DOCAVENUE (2019-01-08)
• BIC ECRITURE 2000 - Accord collectif de fin de conflit relatif à l'instauration d'une prime de productivité et autres mesures (2019-01-24)
• HAPPY CHIC - Protocole d'accord de fin de grève (2018-12-10)
• CRYOLOR - Protocole de fin de conflit (2018-01-18)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Protocole de fin de conflit et de reprise du travail (2018-04-05)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprse NAO (2018-12-19)
• WALOR BOGNY - ACCORD DE FIN DE CONFLIT - MOUVEMENT DU 13.05.2019 (2019-05-13)
• TRANSPORTS DANIEL MEYER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-10)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (2019-04-08)
• MSSA - Accord collectif portant sur la fin de grève de mars 2019 (2019-03-26)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 5 avril 2019 (2019-04-10)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-02-06)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-06-18)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Accord mettant fin au préavis de grève déposé le 25 février 2019 par les syndicats CFDT-CGT-FO (2019-03-13)
• HYPER U - DISTRIDOUBS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-23)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - PV FIN DE CONFLIT MAI 2019 (2019-05-29)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-12)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord sur le dialogue social (2019-04-11)
• SEEB - GINDRE COMPOSANTS - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-12)
• BATEG - ACCORD PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-03-12)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-02-01)
• ONYX EST - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-02-11)
• KEOLIS SEINE VAL DE MARNE - Protocole d'accord de fin de conflit - NAO 2019 (2019-02-14)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE DE L'EQUIPE SSPI DU 19 FEVRIER 2019 (2019-02-19)
• HAD NBT - HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE TERRE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-02-21)
• DALKIA - Protocole d'accord de fin de conflit (2019-07-12)
• KEOLIS CHERBOURG - Protocole de fin de conflit dans l'entreprise Keolis Cherbourg (2019-01-17)
• HOWMET CIRAL SNC - Accord sur dépot accord NAO 2019 (2019-02-08)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Constat d'accord suite à l'alarme sociale déposée par la CFDT "Pas d'avancement dans la négociation de la mise en place du CSE" (2019-02-27)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord année 2019 négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-26)
• RAYONIER A.M. TARTAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL (2019-02-15)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD ET SORTIE DE CONFLITS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET PREAVIS DE GREVE DU 21 MARS 2019 (2019-03-25)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (2019-01-11)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord de fin de conflit et de reprise du travail (2019-03-27)
• POLYCLINIQUE DU GRAND SUD - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-10-17)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-03-07)
• MOS - MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des DP signé le 01.02.2019 (2019-02-01)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Protocole d'accord de fin de conflit suite à l'alarme sociale du 12 mars 2019 (2019-03-19)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-05)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (2019-04-10)
• NOVARES FRANCE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-03-25)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - Accord de fin de conflit (2018-03-14)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des membres des compités d'entreprise et des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-06-05)
• SGMR - ACCORD SUR LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-09-19)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD FIN DE CONFLIT (2018-10-20)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• KEOLIS CIF - PROTOCOLE FIN PREAVIS DE GREVE ET ACCORD NAO 2019 (2019-03-25)
• KALHYGE 2 - Protocole d'accord de fin de grève (2018-12-18)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-06-26)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (2018-10-18)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMEBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-05)
• NOVADIS - LA FIN DE CONFLIT & DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE. (2017-12-05)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - PROTOCOLE DE FIN CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2018-12-28)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-01-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE au sein de JADS (2018-09-21)
• LABORATOIRES URGO - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2018-10-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2018-10-25)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique de la Société GADEST (2018-09-28)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - accord 2018/05 relatif à la prorogation des mandats des IRP CE, DP CHSCT et Conseil DIscipline (2018-11-15)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Accord de fin de conflit et de reprise du travail (2019-01-29)
• SOLYSTIC - NAO1, 'Clause de revoyure'. Accord fin de conflit (2018-01-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2018-04-10)
• HAD NBT - HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE TERRE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-12-19)
• SECATOL - Protocole d'accord préélectoral (2019-05-17)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-14)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-29)
• SOCAMP - PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (2019-05-15)
• SICA DES SABLES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-29)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-01-18)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES (2018-09-20)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - Accord de fin de grève et de reprise du travail (2019-01-11)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-26)
• FLEXCITE 95 - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-04-09)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT - Chantier RATP - Prolongement de la Ligne 12 Phase 2 (2019-03-14)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-11-17)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-05-22)
• KSB SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• SICOS ET CIE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats des membres des instances representatives au sein du perimetre de SICOS - CE CHSCT DP (2019-03-19)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2019-03-05)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE (2018-06-11)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord de prorogation des mandats (2018-03-16)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Un accord de résolution de fin de conflit applicable au PNC (2018-07-20)
• GUYANET ENVIRONNEMENT - FIN DE CONFLIT (2018-06-07)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Un accord de résolution de fin de conflit applicable au PTN (2018-09-26)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord d'entreprise de sortie de crise (2018-06-18)
• IBIDEN DPF FRANCE SAS - Accord d'entreprise valant protocole de fin de conflit et accord de méthode sur la procédure de consultation sur la fermeture totale ou partielle du site et le licenciement collectif pour motif économique et le PSE y afférents et sur la négociation du PSE (2018-12-26)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-21)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-21)
• GOODYEAR FRANCE - Protocole de fin de conflit (2019-04-26)
• AUBERGE DAB - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE AU SEIN DU RESTAURANT "AUBERGE DAB" (2019-02-14)
• BIO SPRINGER - Relevé de décisions prises à l'issue de la réunion de négociation de fin de grève du 26/02/2019 (2019-02-26)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 25 avril 2019 (2019-05-27)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Protocole de fin de conflit et de reprise du travail (2019-06-17)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Protocole de fin de conflit débrayage galvanoplastie (2018-10-16)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-03-29)
• ACODEGE - Moyens supplémentaires occtroyés aux IRP (2018-12-03)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS (2018-11-30)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société Omnova Solutions SAS (2018-11-30)
• RSI BOURGOGNE - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BOURGOGNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-17)
• ARKEMA FRANCE - LA FIN DE CONFLIT (2018-07-18)
• CBS - CARRIERES BOURGOGNE SUD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la délégation du personnel CSE (2018-12-21)
• GDFC - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-07)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - ACCORD DE FIXATION DE LA DATE D'ECHEANCE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2018-12-17)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2020-09-16)
• FEDERATION ADMR - Protocole fin de conflit et reprise du travail (2020-09-29)
• EMERA EXPLOITATIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-03-11)
• ASTRALAB - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2020-09-18)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord de report des élections CSE et de prorogation des mandats des élus CSE en place (2020-03-18)
• GGB FRANCE EURL - protocole d'accord de fin de conflit (2020-09-07)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - Accord fin de grève (2020-10-23)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - PROCÈS VERBAL DE FIN DE CONFLIT (2020-10-16)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT 12 OCOTBRE 2020 (2020-10-12)
• OXYLAB - Protocole de fin de conflit (2020-09-23)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD DE FIN DE PREAVIS (2020-11-04)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2019-10-15)
• DELPHARM ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• HD ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-12-16)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2018-11-22)
• OMEGA SYSTEMES ATLANTIQUE - Protocole de fin de conflit (2021-01-15)
• STE RAM CAP - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 (2020-12-03)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL NOMADE (2020-11-17)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2018-06-14)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• RIMMA - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2019-03-29)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - PROTOCOLE D ACCORD DE LEVEE PREAVIS DE GREVE (2021-01-22)