Accord d'entreprise "Protocole d'accord de fin de conflit" chez AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT

PREAVIS DE GREVE du 1er juillet 2022 6h00 au 4 juillet 2022 6h00

Entre, d’une part, la Société Aéroport Marseille Provence, représentée par

et

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par

L’organisation syndicale F.O., représentée par

L’organisation syndicale S.P.I.C. A.M.P. / C.F.E.C.G.C., représentée par

Suite à un mouvement de grève dont le préavis a été déposé du 1er juillet 2022 6h00 au 4 juillet 2022 6h00, la Direction et les Organisations Syndicales signataires du présent protocole ont décidé de mettre fin au conflit à l’issue d’une réunion de négociation du 1er juillet 2022 dans les conditions suivantes :

Les Organisations syndicales signataires s’engagent à mettre fin au conflit et à permettre la reprise du travail des salariés grévistes le 2 Juillet 2022 à 14h 00.

La Direction s’engage à ne prendre aucune mesure de sanction ou de rétorsion à l’égard des salariés grévistes ne parviendraient pas matériellement à joindre jusqu’au lundi 4 juillet à 6h00.

Les Organisations syndicales s’engagent à exécuter leurs engagements de bonne foi.

En contrepartie la Direction confirme être favorable à la mise en œuvre :

• d’une prime de déclenchement dans le cadre d’une demande de remplacement formulée par l’employeur dans un délai inférieur à 7 jours

• Une évolution sensible de la Prime de Quart Nuit

• Une revalorisation significative de la prime de sujétion

• Une partie des éléments de revendication concernant l’ensemble des salariés.

Une réunion de négociation sur ces sujets étant fixée le mardi 5 juillet 2022 14h00 sur la base d’une proposition écrite au plus tôt.

Le présent accord sera enregistré à l’inspection du travail, conformément à la règlementation en vigueur.

Société Aéroport Marseille Provence

Le 1/07/2022

La C.G.T. F.O.

Le S.P.I.C. A.M.P. (C.F.E.-C.G.C.)