Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez CHAMPAGNE MOBILITES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CHAMPAGNE MOBILITES et les représentants des salariés le 2022-06-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), une fin de conflit, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05122004689
Date de signature : 2022-06-21
Nature : Accord
Raison sociale : CHAMPAGNE MOBILITES
Etablissement : 42381159500044 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-21
| Champagne Mobilités est une filiale de RATP Dev • SAS au capital de 394 620 euros • RCS Reims 423 811 595 • SIRET 423 811 595 00044 • Code APE 4939A • Etablissement habilité tourisme par arrêté préfectoral HA 051 08 0001 • TVA intracommunautaire FR22 423 811 595 |
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Siège social : Rue Du Docteur Schweitzer BP 148 51873 Reims Cedex 3 • France • T+33 (0) 3 26 50 59 40 • F+33 (0) 3 26 87 46 05 • www.champagne-mobilites.fr |
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
PREAVIS DU 8 juin 2022
Dans le prolongement des réunions NAO qui se sont tenues les 19 et 30 mai 2022, l’organisation syndicale CGT a notifié une demande de négociation préalable en date du 30 mai 2022 suivie d’un préavis déposé en date du 8 juin 2022 pour la période allant du 15 juin au 1er janvier 2023.
Une journée de grève s’est tenue en date du mercredi 15 juin 2022.
Pour mémoire, les revendications sont les suivantes :
Augmentation du taux horaires de 0.50€
Participation de 30€ au CSE par salariés(ées) pour l'attribution de chèques vacances et/ou carte cadeau.
Continuité de traitement bien distincte entre les deux filiales
Un service scolaire régulier=un conducteur = un VH (attitré), afin d'éviter une détérioration du matériel, des relations entre l'encadrement et la Direction, pouvant entrainer de réels risques psychosociaux.
Prime de pénibilité de 50€ à l'ensemble du personnel de Champagne Mobilités.
Plusieurs séances de discussion ont eu lieu. La dernière d’entre elles s’est déroulée mardi 21 juin 2022 en présence :
d’une part de Frédéric HORNICK, délégué syndical CGT, accompagné de Guy BOURGEOIS
et d’autre part, d’Aurélien LAMBINET, directeur de Champagne Mobilités, accompagné de Christelle ROUX, Directrice de Région et Laurence DUQUESNE, DRH Région.
A l’issue de cette réunion, les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :
Revalorisation de la prime de bonne exécution de service de 15 euros bruts pour un salarié à temps complet, à effet du 1er juillet 2022.
Il est rappelé que cette mesure doit permettre d’améliorer significativement l’atteinte des objectifs de qualité que l’entreprise se doit de satisfaire et par voie de conséquence réduire les pénalités contractuelles qui assortissent la non-atteinte des objectifs prévus.
Pour ce faire, une démarche globale visant à renforcer l’appropriation des objectifs de qualité par l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise sera mise en œuvre à compter de la rentrée 2022.
Revalorisation complémentaire des salaires prévus par les grilles conventionnelles de la branche, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2022, à hauteur de 1%.
Les obligations de l’employeur prévues dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sont remplies
Levée du préavis déposé par la CGT en date du 8 juin 2022
Fait à Reims, le 21 juin 2022
Le délégué CGT
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Pour la Société le Directeur Monsieur Aurélien LAMBINET |
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