Accord de fin de conflit

Préambule :

Suite au mouvement de grève déclenché le lundi 13 mai 2019 sur les équipes de matin et d’après-midi, la direction de l’entreprise Walor Bogny et les représentants du syndicat CGT se sont rencontrés à plusieurs reprises et ont conclu l’accord de fin de conflit suivant :

Le présent protocole est signé entre :

L’entreprise Walor Bogny, sis ZA de Braux, BP 44 avenue des marguerites, 08 120 Bogny Sur Meuse, représentée par , Directeur de site d’une part,

, délégué syndical CGT d’autre part.

Les deux parties conviennent des éléments suivants :

Fin de grève

La grève prend fin le lundi 13 mai à 21H. Il est entendu que l’équipe prévue de nuit travaillera dans des conditions normales.

Déroulé et contenu des négociations

Prime de vacances et 13^ème mois

La direction est d’accord pour entamer une ouverture de négociations avec les organisations syndicales présentes sur le site concernant le 13^ème mois et la prime de vacances, ceci à compter du mardi 14 mai 2019 à 14 heures. Une seconde réunion est prévue le vendredi 17 mai à 14 heures.

Négociations accord de temps de travail

La direction est d’accord pour entamer avec les organisations syndicales présentes sur le site un calendrier de négociations en vue d’un nouvel accord de temps de travail, ceci à compter du lundi 20 mai 2019 à 14 heures.

Traitement des heures de grèves

De façon exceptionnelle, et sans que l’entreprise entende que cela devienne un usage ou autre pratique équivalente,

Les heures de grèves effectuées sur les postes de lundi 13 mai, postes de matin et d’après-midi, pourront être travaillées sur base de volontariat sur des heures d’ouverture supplémentaires, ceci sans majoration aucune.

Ex : un salarié pourra travailler en fonction des besoins production 8 heures un samedi pour compenser financièrement 8 heures de grève le lundi 13 mai 2019.

Actions en justice

La direction est prête à abandonner les poursuites engagées à l’encontre des salariés grévistes ceci pour la journée du 13 mai 2019, et faire procéder à la radiation de l’assignation auprès du tribunal de grand instance initialement prévue le mardi 14 mai 2019.

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Le présent procès-verbal sera déposé à la direccte. Un exemplaire original sera remis à l’organisation syndicale CGT.

Fait à Bogny Sur Meuse le 13/05/19

Pour l’entreprise Walor Bogny

Représentée par directeur de site

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CGT, , délégué syndical