Accords d'entreprise sur le plan d'épargne interentreprise

• ERES GESTION - UN PEI ERES SELECTION 7 INTEGRANT UN ACCORD DE PARTICIPATION (2017-09-05)
• ERES GESTION - UN AVENANT AU PEI ERES SELECTION 7 INTEGRANT UN ACCORD DE PARTICIPATION DU 05 SEPTEMBRE 2017 (2017-09-25)
• ERES GESTION - UN PEI ERES SELECTION 7 INTEGRANT UN ACCORD DE PARTICIPATION (2017-09-05)
• ERES GESTION - UN AVENANT N° 1 AU PEI ERES SELECTION PATRIMOINE 2 INTEGRANT UN ACCORD DE PARTICIPATION DU 05 SEPTEMBRE 2017 (2017-09-25)
• ERES GESTION - UN PEI ERES EXPERTS-COMPABLES (2017-10-09)
• YOKWE FILMS - Accord dérogatoire de participation (2017-11-28)
• LAGARRIGUE S.A.S - Avenant n°7 de l'accord de participation du groupe Lagarrigue pour Intégration d'une nouvelle société à l'accord de participation (2017-09-25)
• NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ABONDEMENT D'ENGIE E&P INTERNATIONAL SA (2017-12-08)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SA D'HLM LOGISEINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-22)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• ENERCHAUF - NAO 2018 (2017-12-21)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• ALLIADE HABITAT - Accord d'harmonisation et substitution activités ventes (2018-07-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - NAO 2018 (2018-08-27)
• ENTREPRISE BARISIEN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-26)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - Accord relatifs à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-09)
• RESIDENC POUR PERSONNES AGEES LA CHENAIE - Accord de substitution au Protocole de fin de conflit Grève EHPAD "La Chenaie" (2019-07-11)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D' ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE (2019-12-20)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CEGELEC LA REUNION - Accord mise en place regime de prevoyance personnels non cadres (2019-11-22)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - NAO 2020 (2019-12-17)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-16)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-17)
• ONDULYS ANDELLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019. (2019-05-28)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 (2019-06-20)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord Salarial 2019 MOY PARK FRANCE Pour le site de Marquise (2019-04-25)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• PROXELIA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-09-03)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DE PRIMAGAZ (2020-11-13)
• SOCIETE STAR - Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-09)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• COMROD FRANCE - accord NAO (2021-01-13)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - Accord négociation annuelle (2021-03-24)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• COOPER SECURITE SAS - Avenant à l'accord NAO 2020 Rémunération, temps de travail partage de la valeur ajoutée (2020-12-15)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord portant sur les NAO - Année 2021 (2021-01-26)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• CADIOU INDUSTRIE - UN ACCORD NAO 2020/2021 (2021-04-12)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SNC THACAZ (2021-06-22)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-13)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-26)
• COEPTO - Accord d'entreprise renforçant la politique de rémunération par la mise en œuvre de périphériques (2020-01-02)
• VD PRODUCTION - Accord Prime Exeptionnelle de Pouvoir d'Achat(PEPA) (2021-11-09)
• PEM - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-09-29)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-07)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• SABENA TECHNICS TLS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-21)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (2021-11-29)
• ADENES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• THE NEWS STAR LIMITED - NAO 2022 (2022-01-17)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2022-06-24)
• MMP PACKETIS SAS - Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois (2022-06-16)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• OPH2C - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA - Prime de Partage de la Valeur (2022-08-04)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• BALBI PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-27)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• AGROLAB'S - Accord collectif relatif à la négociation sur ma rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-08)
• ARGEVILLE S A - Procès Verbal d'Accord NAO 2022 (2022-11-17)
• H.R.F - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2021-12-22)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord d'Entreprise relatif au Déblocage Exceptionnel des Sommes Reçues au titre de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat (2022-10-13)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COOPTATION (2022-12-19)
• - accord sur le versement de la prime pour le partage de la valeur 2023 (2023-03-28)
• SAUTER REGULATION - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2023 (2023-01-26)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-11)