Accord d'entreprise "Avenant Accord du 13ème mois" chez DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE et le syndicat CGT le 2022-11-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08022003626
Date de signature : 2022-11-25
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE DEMOUSELLE
Etablissement : 00582037800031 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Accord du 13ème mois (2020-11-04)
NAO 2021 (2020-12-11)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-25
Avenant Accord du 13ème mois
Le présent avenant est conclu :
Entre les soussignés,
La société DEMOUSELLE, SAS au capital de 3 200 000 euros sise 140, rue du château d’eau, 80100 ABBEVILLE, immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro B005 820 378 58 B 37, représentée par Monsieur Xx, en sa qualité de Président,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée respectivement par son délégué syndical,
CGT, représentée par Monsieur xx, Délégué Syndical,
D’autre part.
Objet de l’avenant : Modification de l’article 2 concernant la date du versement
« Article 2 – Définition et modalités de paiement du 13ème mois
Le présent accord consiste à garantir, pour chaque salarié, le versement d’une prime de 13ème mois égale à un mois de salaire mensuel brut.
Le paiement de cette prime est annualisé pour chaque salarié (au mois de novembre). »
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.
Fait à Abbeville, le 25 novembre 2022.
Pour la société DEMOUSELLE, Pour le syndicat CGT,
Le Président,
Xx Xx
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