Accord d'entreprise "Négociation Annuelle sur les Salaires et la Durée du Travail" chez LE PALAIS DE L AUTOMOBILE ABBEVILLE (RENAULT)

Cet accord signé entre la direction de LE PALAIS DE L AUTOMOBILE ABBEVILLE et le syndicat CFDT le 2018-05-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08018000067
Date de signature : 2018-05-03
Nature : Accord
Raison sociale : LE PALAIS DE L AUTOMOBILE ABBEVILLE
Etablissement : 00672006400036 RENAULT

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-03

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

ET LA DUREE DU TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • la Société Le Palais de L’Automobile représentée par ….et ….. en leur qualité de chef d’établissement d’une part ;

  • les organisations syndicales (CFDT), d’autre part.

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise y compris les établissements d’EU, Quend et Gamaches, à l’exception des catégories cadres et des salariés affectés à la vente (Véhicules et pièce de rechanges).

Article 2 – Objet de l’accord

A – Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

1. augmentation de la masse salariale correspondant aux salaires de base de 1,50%, attribuée de manière individuelle par chaque chef de service et validée par le directeur.

2. Un effort particulier est portée sur les bas salaires visant, d’une part à limiter le nombre de salaries rémunérés au SMIC mais aussi à ce que la rémunération de chaque salarié soit au moins au minimum conventionnel.

B – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. La durée effective du temps de travail est de : 35 Heures par semaines depuis le 1 juillet 2009.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 3 mai 2018 au 3 mai 2019.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Amiens (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’ABBEVILLE.

Fait à ABBEVILLE, le 3/05/2018

Palais de l’auto Abbeville Palais de l’automobile Eu Pour le syndicat CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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