Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CGT et CFDT le 2019-04-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T03919000484
Date de signature : 2019-04-02
Nature : Accord
Raison sociale : TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Etablissement : 03705024200017 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD SALARIAL 2020 (2020-05-19) ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-03) ACCORD REMUNERATION RESPONSABLE D'ILOT (2021-05-04) ACCORD SALARIAL OCTOBRE 2021 (2021-10-15) ACCORD SALARIAL 2022 (2022-05-14) ACCORD SALARIAL 2023 (2023-02-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-02

ACCORD SALARIAL 2019

ENTRE

TENTE, Représentée par XXXXXXXXXXXX,

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 26 mars et 02 avril 2019 consacrées à l’évolution des salaires, et soucieuses de continuer à maintenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2019 :

ARTICLE 1- AUGMENTATIONS CATEGORIELLES

  • +1.4% pour le personnel ayant un coefficient égal ou supérieur à 710

  • +0.4% aux salariés rémunérés actuellement au SMIC qui ont déjà bénéficié d’une augmentation au 1er janvier 2018 de 1%, pour conserver les écarts de salaire favorable à la polyvalence.

ARTICLE 2- CHAMPS D’APPLICATION

Les augmentations sont applicables aux salariés présents à l’effectif depuis le 1er juillet 2018 à l’exception des salariés concernés par les minimums de la grille de polyvalence qui bénéficieront de l’augmentation afin de maintenir une cohérence au regard de la grille de polyvalence.

Les augmentations individuelles accordées aux salariés à partir du 1er septembre 2018 ne bénéficieront pas d’augmentation.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 02 avril 2019,

Pour les organisations syndicales Pour la Direction de XXXXXXXXXX

Pour la XXXX, En sa qualité XXXXXXXXX, XXXXXX,

Pour la XXXXX,

XXXXXXXX,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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