Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD PRIME DE PANIER" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CGT et CFDT le 2022-04-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T03922001880
Date de signature : 2022-04-13
Nature : Avenant
Raison sociale : TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Etablissement : 03705024200017 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
ACCORD PRIME ASSIDUITE - 13 ième MOIS (2020-05-19)
AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE 13e MOIS (2021-03-03)
ACCORD PRIME D'ASSIDUITE-13IEME MOIS (2022-04-13)
ACCORD BUDGET CSE 2023 (2023-02-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-13
AVENANT ACCORD PRIME DE PANIER
ENTRE
TENTE, Représentée par Monsieur xxx
ET
les Organisations Syndicales représentatives signataires.
OBJET
A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1- PRIME PANIER DE JOUR
Le montant de la prime panier jour est revalorisée à 1,33€.
Le montant de cette prime est exonéré des cotisations sociales.
ARTICLE 2- PRIME PANIER DE NUIT
La prime panier nuit est revalorisée au montant de 6,80€.
Le montant de cette prime est exonéré des cotisations sociales.
Les autres conditions restent inchangées.
ARTICLE 3- DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à la date de signature pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.
Fait à La Barre, le 13/04/2022
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
En sa qualité de Président,
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