Accord d'entreprise "ACCORD REMUNERATION RESPONSABLE D'ILOT" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

ACCORD REMUNERATION RESPONSABLE D’ILOT

ENTRE

TENTE, Représentée par xx

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

Les parties signataires soucieuses de prendre en considération l’évolution de l’organisation ont convenu de définir les conditions de rémunération des Responsables d’îlot, de l’attribution du « Bonus Responsable d'îlot » pour les titulaires et du « Bonus remplaçant » pour les remplaçants.

Depuis octobre 2016, à la suite d’une réorganisation de l’atelier de production en Îlot, ont été nommés des responsables en charge de l’organisation d’un Ilot. Une fiche de poste détaille leur tâches (cf. annexe).

ARTICLE 1- CALCUL DU BONUS ET DU TAUX HORAIRE DU RESPONSABLE D’ILOT

1. Attribution du Bonus pour un responsable d’Ilot titulaire du poste :

Le bonus est attribué conformément à une grille d’évaluation correspondant à la description des tâches des responsables d’Îlot (cf. annexe). Les responsables d’îlot sont évalués 3 fois par an (février / juin / octobre) par leur responsable direct au cours d’un entretien sur la base de la grille d’évaluation afin que le Bonus ait un caractère dynamique et donc incitatif conformément à l’amélioration continue mise en place dans l’entreprise.

La grille d’évaluation comprend des domaines auxquels sont associés 4 niveaux, chaque niveau correspondant à 1-2-3-4 points :

• N1 : En formation au poste, débutant

• N2 : Formé au poste, maitrise partielle

• N3 : Habilité au poste, maitrise suffisante

• N4 : Confirmé au poste, maitrise très bonne

La somme des points obtenables par rapport aux domaines évalués est divisée par le nombre de point obtenu. Ce nombre est alors multiplié par 270 (montant maximal de la prime) ; le montant trouvé correspond au montant du Bonus.

Le montant du Bonus inclut la prime de gratification.

2. Taux horaire du responsable d’îlot :

Lors de sa nomination au poste de responsable d’Ilot, le titulaire acquiert une « responsabilité » qui le positionne sur une grille de polyvalence leaders en lien avec sa responsabilité.

3. Attribution du Bonus pour un opérateur remplaçant d’un responsable d’Ilot :

Un « Bonus remplaçant » est attribué à la condition d’effectuer une journée complète en tant que remplaçant sur le poste.

Le Bonus journalier est fixé à 8€.

ARTICLE 2- CHAMPS D’APPLICATION

Le « Bonus Responsable d'îlot » titulaire est maintenue en cas :

• de congé parentale au prorata du temps de présence

• de congé de maternité

• de congé paternité

• de congés payés

• d’heures de bonification

• d’heures d’avance

• d’heures de repos compensateur de nuit

• arrêt maladie tous confondus jusqu’à ce qu’il n’y ai plus de maintien de salaire conformément à la convention collective

ARTICLE 3- DATE D’EFFET DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur à la date du 01/04/2022 se substituant au précédent accord dénoncé par les parties signataires.

ARTICLE 4- DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 13/04/2022,

Pour les organisations syndicales Pour la Direction