Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DU 31-10-2000 REPRENANT L'INTEGRALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)" chez BANQUE RHONE-ALPES (LE RHONE ALPES)

AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DU 31 OCTOBRE 2000 REPRENANT L’INTEGRALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

PREAMBULE

L’accord relatif à la mise en place du compte épargne temps à la Banque Rhône-Alpes a été signé le 31 octobre 2000.

C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations Syndicales représentatives à la Banque se sont réunies. La révision de cet accord a été signée le 13 juillet 2017.

Dans un contexte de mise en place technique et pour faire suite à la demande des Organisations Syndicales représentatives, les parties se sont réunies pour préciser la date d’application de ce cet avenant.

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ARTICLE 7. Durée de l’accord

Le présent accord constituant un avenant de révision de l’accord du 31 octobre 2000, sa durée et ses modalités de révision ou de dénonciation relèvent des dispositions fixées par l’article 10 de l’accord précité. L’application de l’ensemble des mesures prévues par l’avenant signé le 13 juillet 2017 prendra effet à compter du 1^er janvier 2018.

ARTICLE 8. Publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait à Lyon le 31 octobre 2017

Entre,

La Banque Rhône-Alpes

Et l’Organisation Syndicale :

C.F.D.T.