Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/07/2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez DISTRITOYS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DISTRITOYS et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T03819002054
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Avenant
Raison sociale : DISTRITOYS
Etablissement : 05750272600037 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-17) UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/07/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-12) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-29) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-01) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-30)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-18

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

AU SEIN DE L’UES KING JOUET FRANCE

2018

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’UES KING JOUET France (Ci-après dénommée l’UES KJ France) composée des sociétés suivantes :

  • DISTRITOYS SAS

Société par actions simplifiées au capital de 17 232 119,72 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS Grenoble

  • KING JOUET LOGISTIQUE SAS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 345 200 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE

  • JOUET ONLINE SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 30 489.80 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 351 996 079 RCS Grenoble

  • KING JOUET SAS

Société par Actions Simplifiées au capital de 16 600 000 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 347 926 719 RCS Grenoble

Représentées par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction).

D'une part,

ET :

  • L’organisation syndicale CFDT,

  • L’organisation syndicale FO,

D'autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 du III « PERIMETRE KING JOUET SAS » de l’accord de NAO 2018 signé le 7 juillet 2018.

III-PERIMETRE KING JOUET SAS

L’article 2 est modifié comme suit :

Inchangé : La prime sera octroyée aux Directeurs de magasins, aux Adjoints des Directeurs de magasin et à leurs Equipes.

  • Calcul : inchangé

  • Versement :

Dès l’atteinte de l’objectif ci-dessus défini, la prime sera versée le mois suivant chaque trimestre civil échu. Le montant de la prime satisfaction client sera de 60 € bruts par trimestre par salarié.

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Les autres dispositions de l’accord de NAO du 18 juillet 2018 demeurent inchangées.

Le présent avenant et l’accord sont conclus pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. A cette dernière date, ils cesseront automatiquement de produire effet.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES King Jouet France.

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en ligne sur le portail dédié.

Le texte intégral du présent avenant sera par ailleurs déposé sous l'Intranet du Groupe, consultable par l'ensemble des collaborateurs.

Fait en 7 exemplaires originaux

A Voiron, le 18 décembre 2018

Pour l’UES KING JOUET France

Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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