Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez PERASSO (Siège)

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société PERASSO, représentée par Monsieur XXX,

D’une part,

L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE II – OBJET DE L’ACCORD

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les documents ci-après ont été transmis aux organisations syndicales :

- Données sur les effectifs :

o Répartition des effectifs par statut

o Embauchés en CDI par statut en 2017

o Départs par statut et motif en 2017

- Durée effective du travail et organisation du travail

o Suivi des heures réalisées sur l’année considérée

o Suivi des jours d’absences

- Montant des frais d’emploi

A l’issue des réunions de négociation des 27 Novembre 2019 à 15h00, 27 Novembre 2019 à 15h35, 27 Novembre 2019 à 16h05 et 27 Novembre 2019 à 16h30, il a été parvenu à un accord entre l’ensemble des syndicats présents et la direction de l’entreprise, et il a été décidé ce qui suit :

A) SALAIRES EFFECTIFS

A titre préliminaire, il est rappelé dans cet accord que l’inflation hors tabac à fin septembre 2019 est de 0.8% selon l’INSEE.

L’augmentation des salaires effectifs bruts applicable à effet du 1^er Janvier 2020 est définie ci-après :

L’augmentation moyenne des salaires de l’ensemble du personnel présent entre le
1er Janvier 2019 et le 31 Décembre 2019 est de X%, auxquels peuvent être ajouté X% pour les compléments ou ajustements de salaires ( les promotions, les jeunes embauchés, le personnel évolutif, égalité homme-femme, minimum de catégorie…).

Cette augmentation est répartie d’une manière individualisée et au mérite.

B) DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour l’ensemble du personnel de l’entreprise un accord sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi, signé le 13 Décembre 2000 est appliquée depuis le 1^er Janvier 2001.

C) FRAIS D’EMPLOI

La valeur de l’indemnité repas des salariés non sédentaires est maintenue à compter du 1^er Janvier 2020 à X €.

La valeur de la prime d’ajustement horaire attribuée en cas de jour d’annualisation est maintenue à compter du 1^er janvier 2020 à X €.

ARTICLE III – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er janvier 2020 et il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE IV – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Marseille, en un exemplaire à Monsieur l’Ingénieur de la DREAL et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille, le 27 Novembre 2019

POUR LA SOCIETE PERASSO POUR LE SYNDICAT C.G.T.

M. XXX M. XXX