Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez BOURBON OFFSHORE SURF (Siège)

Accord – Négociation Annuelles Obligatoires 2020

Accord relatif à la mise en place d’une augmentation annuelle générale de 1,5% pour l’ensemble du personnel Navigant

Le présent accord est conclu entre :

Bourbon Offshore Surf (BOS), dont le siège est 148 rue Sainte – 13 007 Marseille, représentée par Monsieur , Directeur Général ;

d’une part,

Et

L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur Délégué Syndical ;

L’union syndicale Solidaires, représentée par Monsieur , Délégué Syndical ;

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Délégué Syndical ;

D’autre part,

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel navigant de Bourbon Offshore Surf sous contrat à durée indéterminée et recrutés à compter du 1^er janvier 2020.

ARTICLE II – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord met en place une augmentation générale de 1,5% pour l’ensemble du personnel navigant de Bourbon Offshore Surf.

ARTICLE III – MODALITES

Son versement sera effectif sur les paies du mois de Avril 2020 avec effet rétroactif concernant les mois de janvier, février et Mars.

ARTICLE III – DATE D’EFFET

Le présent accord prend effet à compter du 1^er janvier 2020 pour une durée indéterminée.

ARTICLE IV – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à l'unité territoriale de la Direccte de PACA.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
Chacun des exemplaires, déposés à la Direccte de PACA et remis au conseil de prud'hommes de Marseille sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.

Fait à Marseille,

en cinq exemplaires,

le 8 Avril 2020

Pour Bourbon Offshore Surf,

Le Directeur Général

Pour l’organisation syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur

Pour l’union syndicale Solidaires, représentée par Monsieur ,

Pour l’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur