Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez MALICHAUD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MALICHAUD et les représentants des salariés le 2018-03-07 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A04518003771
Date de signature : 2018-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : SAS MALICHAUD
Etablissement : 08578025200046 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-07
ACCORD D’ENTREPRISE 2018
Entre
La SAS MALICHAUD, dont le siège est situé au 17 rue des Sablons - ZI d’Ormes - 45144 SAINT JEAN DE LA RUELLE, représentée par Monsieur Charles-Henry FRETIER, Directeur, d’une part, et
Les organisations syndicales soussignées CFDT, CGT,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la Société MALICHAUD SAS, ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans la Société MALICHAUD et titulaire d’un contrat CDD ou CDI.
Article 1
Pour le personnel non cadre, une augmentation générale de 33,- € bruts des salaires de base sera accordée au 1er avril 2018.
Article 2
Pour le personnel non cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l’employeur à hauteur de 1,5 % de la masse salariale et ce, au 1er septembre 2018.
Article 3
Regard sur les personnes n’ayant pas eu d’augmentation individuelle lors des trois dernières années et explications sur les raisons ayant motivé cet état de fait.
Article 4
Analyse en cours sur la faisabilité de la mise en place de ticket restaurant.
Article 5
Le jour de solidarité 2018 sera à la charge de la Direction et ne sera pas déduit des compteurs de congés payés à l’ouverture de l’exercice 2018 (1er juin 18).
Article 6
Augmentation du montant de la prime de présence 300,- € bruts au lieu de 250,- € bruts, voir modalités Annexe 1.
Article 7
Une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité Hommes/Femmes sur le plan professionnel et la qualité de vie au travail.
Article 8
Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire.
Les dépôts à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes d’Orléans seront effectués par l’employeur.
Fait à Ormes, le 07 mars 2018
Pour la délégation CFDT Pour la délégation CGT Pour la délégation patronale
Thierry BAILLON Fabrice MAILLARD Charles-Henry FRETIER
Représentant Syndical Représentant Syndical Directeur
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