Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord portant NAO 2023" chez PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE (Siège)

PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

AVENANT N°1 A L’ACCORD

PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France, dont le siège social est situé 23 rue Aristide Briand à Paron, 89108 SENS, immatriculée au RCS Sens B 095 750 31 représentée par ______________, en qualité de Directrice Relations Sociales France,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau de la société PCSF :

• Le syndicat CGT, représenté par ________________ agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par ___________________ agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;

• Le syndicat CFDT, représenté par ______________________ agissant en qualité de délégué Syndical Central ;

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’année 2023, la Direction et les organisations syndicales représentatives (CFDT et CGT) ont signé un accord le 21 mars 2023. Cet accord a permis la mise en place du nouveau plan d’actionnariat salarié Prysmian “Be In”.

Un ajustement de la mise en oeuvre de ce nouvel outil est nécessaire afin de pouvoir mettre en place ce dispositif en toute quiétude.

Le présent avenant a ainsi pour objet d'apporter une meilleure solution dans le recouvrement des charges sociales et fiscales et de pouvoir disposer d’un délai suffisant pour mettre en place l’outil. Seul l’article 2 de l’accord du 21 mars 2023 est modifié.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Article 1 : Plan d’actionnariat BE IN (annule et remplace l’article 2 de l’accord du 21 mars 2023)

Les parties ont reconnu le caractère exceptionnel de l’année 2022 qui se poursuit en 2023, c’est pour cela que les parties ont entendu mettre en place un plan d’actionnariat salarié Prysmian qui est conçu pour que chaque salarié éligible puisse bénéficier des résultats du groupe et atténuer l’augmentation du coût de la vie sans impacter notre compétitivité.

Sont éligibles à BE IN :

• Les salariés en CDI ;

• Les salariés qui ne sont plus en période d’essai ;

• Les salariés ayant, au moins, 3 mois d’ancienneté ;

• Les salariés ne percevant pas de MBO, SMBO et/ou LTI.

Le plan BE IN prévoit la possibilité pour les salariés de recevoir 1 500,00€ (mille cinq cents euros) en actions

Prysmian en novembre 2023, qui peuvent être entièrement disponibles dès l'attribution. La valorisation sera appréciée au moment de la distribution. Afin de simplifier pour les salariés le processus lié au paiement de ces charges, Prysmian a mis en place le SELL TO COVER (STC). Il s’agit d’un mécanisme par lequel, au moment même de l’attribution, une partie des actions attribuées est vendue pour couvrir les charges fiscales et sociales découlant de l'attribution elle-même.

Les actions seront attribuées en 2023 avec possibilité de les vendre en tout ou en partie.

"Bonus Fidélité":

En cas de conservation de l'intégralité des actions perçues en 2023 durant une durée de 12 mois, il sera distribué, à cette échéance, un "bonus fidélité".Le salarié percevra 100% du nombre d'actions placé initialement.

Les actions ne sont éligibles qu'une seule fois au bonus fidélité. Les cotisations sociales et fiscales seront couvertes par un nouveau SELL TO COVER au moment de l'attribution des actions « bonus fidélité».

Article 2 : DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de dépôt.

Le présent accord est conclu à durée déterminée au titre des négociations salariales pour l’année 2023

Article 3 : DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions légales et règlementaire en vigueur, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'employeur, sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Paron, le __________2023 (en 3 exemplaires originaux)

Pour la Direction :

__________________________

Directrice Relations Sociales France

Pour les organisations syndicales :

Le syndicat CGT, représenté par ____________________________

Le syndicat CFE-CGC, représenté par __________________________.

Le syndicat CFDT, représenté par ________________________