Accord d'entreprise "L'HARMONISATION REGIONALE DES EMPLOIS-TYPES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE" chez CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2022-04-22 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T01422006343
Date de signature : 2022-04-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Etablissement : 18140005200021 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-22
Accord social régional
Avenant n°1
Harmonisation régionale des emplois-types des Chambres d’agriculture de Normandie
Modification des indices de base des groupes 2 à 5
Entre les soussignés,
le collège employeur des Chambres d’agriculture de Normandie, représenté par XXX,
D'une part
et les organisations syndicales représentatives des salariés des Chambres d’agriculture de Normandie représentées
pour la CFE – CGC, M.
pour la FGA - CFDT, M.
d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
sommaire
Contenu
Article 1er - Grille des indices de base 2
Article 2 - Revalorisation automatique des indices inférieurs au SMIC 2
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR 3
Annexes 8
Préambule
Afin de mettre à jour les indices de base de certains emplois types actuellement inférieurs au SMIC et d'anticiper les évolutions, les partenaires sociaux ont convenu, dans le cadre de la Commission nationale de concertation et de proposition (CNCP), de proposer à la Commission nationale paritaire (CNP) de revaloriser certains indices de base inscrits dans la grille annexée à l'accord national sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans les chambres d'agriculture.
Ce présent avenant est conclu pour mettre à jour l’accord d’« Harmonisation régionale des emplois-types des Chambres d’agriculture de Normandie ».
Article 1er - Grille des indices de base
Les indices de base du groupe 2 à 5 seront modifiés, ainsi :
les indices de base du groupe 2 passent de 240 points à 260 points ;
les indices de base du groupe 3 passent de 247 points à 265 points ;
les indices de base du groupe 4 passent de 255 points à 270 points ;
les indices de base du groupe 5 passent de 270 points à 275 points ;
les indices de base du groupe 6 à 13 restent inchangés.
Article 2 - Revalorisation automatique des indices inférieurs au SMIC
Les indices de la grille normande sont automatiquement revalorisés, dès lors qu'ils atteignent un seuil qui les place en dessous du niveau du SMIC légal.
Dans ce cas, les indices sont repositionnés sur le nombre de points équivalent au SMIC, arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur.
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur après signature par les délégués syndicaux régionaux et du représentant des employeurs et validation en Commission Régionale Paritaire avec une mise en application des nouveaux indices au 1er février 2022.
L’accord signé et validé sera adressé, en référence au code du travail, en deux exemplaires (un papier et un numérique) au tribunal administratif et à la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord.
Il reviendra ensuite à la Direction Générale d’adresser un courrier individuel à chaque collaborateur concerné.
Les autres dispositions de l’accord et de ses annexes restent inchangées.
Fait à Caen, le _____________ en trois exemplaires originaux, dont un exemplaire remis à chaque signataire,
Pour les représentants des employeurs
Le président de la CRAN,
M.
Pour les représentants des salariés
| Le délégué syndical régional de la FGA-CFDT, M. |
Le délégué syndical régional de la CFE-CGC, M. |
ANNEXES
Annexe 1 : grille des emplois types
| Famille professionnelle | Emploi-type | Finalité | Groupes repères | Indice de base |
|---|---|---|---|---|
| 1-Logistique et maintenance | Agent d'accueil | Accueille, oriente et renseigne les personnes se présentant à l’accueil de l’établissement. Représente l’image de l'établissement auprès du public par la qualité de ses interventions. | 2 | 260 |
| 1-Logistique et maintenance | Agent d'entretien | Exécute, sous la responsabilité d’un responsable hiérarchique de la Chambre d’agriculture, les petits travaux nécessaires à l'entretien préventif et curatif des locaux de l’établissement et à leur remise en état. | 2 | 260 |
| 1-Logistique et maintenance | Agent de reprographie | Assure les prestations d’édition et de reliure selon des cahiers des charges précis à destination de clients internes voire, selon un cadre fixé à l’avance, des clients externes. Il contribue éventuellement à la bonne organisation de la collecte et de la distribution des courriers au sein de la structure. |
3 | 265 |
| 1-Logistique et maintenance | Gardien, Concierge | Assure la surveillance et la protection des locaux, parkings et prend les mesures nécessaires, selon les procédures en vigueur, en fonction des situations. | 3 | 265 |
| 1-Logistique et maintenance | Assistant technique | Que ce soit pour assurer des prestations de maintenance, de reprographie, de logistique ou de sécurité du site, il dispose de marges d'initiatives dans un cadre défini. Il intervient sur ses domaines pour le compte de clients internes ou externes de la Chambre d’agriculture. Ses domaines d’interventions, très variés, peuvent le conduire à se déplacer régulièrement à l’extérieur de la Chambre, et à entrer en relation avec des interlocuteurs variés. | 4 | 270 |
| 2-Secrétariat, assistance et comptabilité | Secrétaire | Le secrétaire effectue la saisie de données dans un cadre professionnel précis. Son activité est régie par des procédures et des instructions strictes et établies par sa hiérarchie. La saisie peut concerner aussi bien des données à caractère administratif, commercial, technique, … | 2 | 260 |
| 2-Secrétariat, assistance et comptabilité | Assistant administratif | L’assistant administratif assure des travaux administratifs dans un cadre précis demandant la mise en pratique d’une technicité ou d’une thématique spécifique. Les finalités et le degré d’autonomie sont variables selon les situations. | 3 | 265 |
| 2-Secrétariat, assistance et comptabilité | Assistant | L’assistant est en charge de fournir des services sur des domaines administratifs, commerciaux ou organisationnels en appui des activités ou des projets de son équipe. Associé dans les dossiers de l’équipe, il gère ses priorités et organise son travail afin de satisfaire au mieux aux exigences de ses interlocuteurs. |
4 | 270 |
| 2-Secrétariat, assistance et comptabilité | Assistant d’antenne / de pôle | L’assistant d'antenne/de pôle apporte un appui administratif et organisationnel au responsable d'antenne/de pôle ainsi qu'aux collaborateurs de l'équipe. Il facilite et dynamise la mise en œuvre et le suivi de la politique commerciale. En relation avec les élus de la Chambre d’agriculture et des territoires, il participe à l’organisation logistique des réunions internes et externes (réunions de l'antenne/du pôle, groupes thématiques, ...). Par sa capacité à prendre en charge des dossiers par délégation du responsable d’antenne / de pôle, il apporte un appui déterminant dans la vie de l’antenne / du pôle. |
5 | 275 |
| 2-Secrétariat, assistance et comptabilité | Assistant de Direction | L’assistant de direction apporte un appui administratif et organisationnel au Directeur Général et/ou au Président de l’établissement, au directeur adjoint ou au directeur technique. En étroite relation avec les élus de la Chambre d’agriculture, il veille au respect du règlement intérieur des instances professionnelles de l’établissement et participe à l’organisation logistique des réunions institutionnelles (sessions, bureaux, commissions, groupes thématiques, ...). |
6 | 300 |
| 2-Secrétariat, assistance et comptabilité | Chargé de gestion | Le Chargé de gestion intervient en toute autonomie sur des missions support, notamment dans les domaines de la comptabilité-finances, des RH, des services réglementaires (IPG, CFE, apprentissage, …) ou de développement commercial. Il contribue directement à la conformité, à la traçabilité de ses activités et à la qualité des relations avec ses interlocuteurs. Il est garant, sous l'autorité de son responsable hiérarchique, du respect des règles de gestion applicables aux Chambres d’agriculture et s’assure par le fait de la mise à jour de ses connaissances techniques et réglementaires sur ses domaines d’intervention. |
6 | 300 |
| 2-Secrétariat, assistance et comptabilité | Contrôleur de gestion / comptable | Le contrôleur de gestion fournit à sa direction le résultat de ses analyses économiques et financières, nécessaires au pilotage opérationnel et stratégique de l'entreprise. Le comptable enregistre les opérations compta-finances (dépenses, recettes, investissements), prépare les comptes annuels, établit les déclarations fiscales. Son activité, strictement encadrée par la réglementation, implique une délégation de signature. Les titulaires de ces deux emplois-types accompagnent l'encadrement du SAF et les DG dans la gestion de l'activité des établissements et la prise de décision. |
7 | 320 |
| 2-Secrétariat, assistance et comptabilité | Responsable fonctionnel | Le Responsable fonctionnel est chargé de faire vivre de façon autonome une ou plusieurs missions de la Chambre d’agriculture, dont les objectifs et les activités sont définies chaque année avec son responsable hiérarchique direct. Il décline les objectifs de la mission dont il a la charge en optimisant les méthodes de travail, les ressources et la qualité des services fournis pour satisfaire aux exigences de sa hiérarchie. Son responsable hiérarchique peut mettre ponctuellement ou de façon permanente à sa disposition un ou plusieurs collaborateurs qu'il pilote selon des dispositions précises pour l’assister dans le bon déroulement de ses activités. |
8 | 350 |
| 3-Appui technique et analyses | Agent d'exploitation agricole | L'agent d'exploitation agricole réalise l'ensemble des travaux agricoles qui lui sont confiés par l'exploitant afin d'optimiser la production dans le respect des normes et des procédures de l'exploitation. | 2 | 260 |
| 3-Appui technique et analyses | Technicien agricole | Le technicien agricole intervient dans les exploitations pour assurer des prestations réglementées selon un cahier des charges précis qu'il doit respecter. | 3 | 265 |
| 3-Appui technique et analyses | Technicien spécialisé | Le technicien spécialisé apporte un appui technique pour le compte d’un service de la Chambre ou pour le compte d’un agriculteur ou d'un groupe d’agriculteurs. Il dispose de compétences techniques spécifiques à sa spécialité (DAO, cartographie, machinisme, contrôle de performances, commercial, …). Il intervient dans un cadre bien défini sous le contrôle d’un responsable hiérarchique direct. |
5 | 275 |
| 3-Appui technique et analyses | Technicien expert | Le technicien expert est spécialisé dans son domaine technique (élevage, fourrage, culture, ...) et intervient sous le contrôle d'un conseiller référent ou d'une équipe de conseillers auprès des agriculteurs ou groupes d'agriculteurs. Sa connaissance du sujet lui permet d'être le relais des recommandations techniques validées par son référent et de synthétiser les informations qu'il collecte pour utilisation par les conseillers. Il dispose d’une autonomie suffisante pour exercer ses missions en se déplaçant régulièrement sur les lieux d’intervention. De ce fait, il contribue directement à l’action commerciale en remontant les besoins clients qu’il a identifiés sur le terrain. |
6 | 300 |
| 4-Conseil formation et animation | Conseiller | Le conseiller intervient auprès des agriculteurs ou autres acteurs du monde agricole et rural. Il réalise des prestations techniques de conseil et/ou formation sur une ou plusieurs thématiques. Il peut être également animateur d’un groupe ou d’un organisme de façon temporaire ou permanente. Toujours au fait de l’actualité agricole technique et réglementaire, le conseiller analyse, synthétise et diffuse les informations qu’il collecte. Au sein d’un collectif de travail, il intervient dans un cadre normé qu’il peut adapter légèrement selon les situations professionnelles qu’il rencontre dans le respect des directives générales formulées par son employeur. Il se voit confier des objectifs commerciaux par sa hiérarchie, lesquels varient en fonction des situations professionnelles rencontrées. Il participe activement à la mise à jour des données commerciales de son établissement. |
7 | 320 |
| 4-Conseil formation et animation | Expert conseil | L'expert conseil, bien qu’il travaille selon des procédures et méthodes clairement établies, dispose d’une large autonomie dans l’organisation de son activité professionnelle. En prestation de conseil ou de formation de groupes ou d’individus, il apporte son expertise sur des sujets très pointus qu’il intègre dans une approche globale. Le domaine commercial fait pleinement partie de ses activités professionnelles. Sa qualité d’expert lui apporte une légitimité à se voir confier et développer des portefeuilles à fort potentiel (territoires et/ou grands comptes). |
8 | 350 |
| 4-Conseil formation et animation | Conseiller référent | Le conseiller référent est un référent de son domaine d'activité ; producteur et diffuseur d’informations, de formation et d'outils autant en interne que vers des acteurs externes. Il assure une veille active lui permettant de créer des liens entre les acteurs de son réseau professionnel et d’enrichir les prestations de la Chambre. Impliqué au niveau régional voire national dans le cadre de collaborations avec d'autres partenaires, il apporte son expertise dans son domaine de référence, établit des protocoles et méthodes nécessaires à l'établissement de références et s’engage sur la pertinence de ses contributions. Impliqué dans les problématiques filières, prenant en compte le contexte agricole et ses évolutions, il est en situation d'animer des groupes métiers et de conduire des projets. Par son action commerciale, il contribue au développement du chiffre d’affaires de la Chambre d’agriculture et est capable de formaliser des préconisations sur les orientations stratégiques commerciales de la Chambre sur ses domaines d’expertise. Il dispose en outre d’un réseau professionnel très large qui lui permet de valoriser et placer les prestations de la Chambre. |
9 | 370 |
| 4-Conseil formation et animation | Consultant | Il apporte une expertise méthodologique et de facilitation, de coaching. Il intervient généralement en face à face ou auprès de groupes dans des contextes complexes, à fort enjeu stratégique, porteurs de changement ou de gestion de crise. Il fait émerger une vision à moyen ou long terme auprès de ses interlocuteurs. Il identifie et caractérise clairement la problématique, situe les enjeux et les attentes des acteurs, repère les bonnes informations/expertises à mobiliser, adapte sa posture et ses méthodes d’intervention aux situations et interlocuteurs qu’il rencontre. Assembleur de compétences, il associe régulièrement ses collègues (ou des experts externes) pour apporter un éclairage, étayer une idée, conforter une décision prise ou à prendre lors d’une mission qu’il pilote. Au-delà de ses activités commerciales indispensable au développement de son activité, son rôle commercial est prégnant dans l’organisation tant par sa capacité à détecter et formaliser des plans d’actions commerciaux que de conseiller sa hiérarchie sur les orientations stratégiques commerciales. Il dispose en outre d’un réseau professionnel très large qui lui permet de valoriser et placer les prestations de la Chambre. |
9 | 370 |
| 5-Etudes, innovation, recherche et développement | Chargé d'études |
Pour le compte d’un commanditaire (interne/externe), le chargé d’études collecte des informations et en organise le traitement à des fins d’observation et d’anticipation et conduit des études ou des analyses dans divers champ d’intervention. Il organise et planifie ses études ou ses projets, suit leur avancement, coordonne les partenaires internes et externes et assure le reporting à sa hiérarchie. Il se voit confier des objectifs commerciaux par sa hiérarchie, lesquels varient en fonction des situations professionnelles rencontrées. Il participe activement à la mise à jour des données commerciales de son établissement. |
7 | 320 |
| 5-Etudes, innovation, recherche et développement | Chargé de missions | Le chargé de missions intervient sur des missions et/ou prestations transversales (internes/externes). Son expertise est principalement centrée sur sa capacité à gérer des missions nécessitant de mobiliser des connaissances sur des thèmes variés. Il élabore les dossiers de mission et s’assure de leur financement. Il coordonne la production des contributeurs de sa mission et garantit son bon achèvement conformément aux critères de réalisation négociés et contractualisés en amont. De ce fait, le domaine commercial fait pleinement partie de ses activités professionnelles. Sa qualité d’expert lui apporte une légitimité à se voir confier et développer des portefeuilles à fort potentiel (territoires et/ou grands comptes). |
8 | 350 |
| 5-Etudes, innovation, recherche et développement | Manager de projets | Le manager de projets intervient sur des projets complexes multi-acteurs. Son expertise réside dans l’ingénierie méthodologique et financière de projets. A ce titre, il peut être porteur de projets nouveaux auprès de sa Direction. Le manager de projets intervient sur des thématiques demandant une approche multidisciplinaire, il coordonne la production de tiers sur des sujets variés. Au-delà de ses activités commerciales indispensables au développement de son activité, son rôle commercial est prégnant tant par sa capacité à détecter et formaliser des plans d’actions commerciaux que de conseiller sa hiérarchie sur les orientations stratégiques commerciales. Il dispose en outre d’un réseau professionnel très large qui lui permet de valoriser et placer les prestations de la Chambre. |
9 | 370 |
| 6-Informatique | Informaticien d'exploitation | Il assure le bon fonctionnement des équipements informatiques, la bonne utilisation des applications et l'assistance aux utilisateurs. Il installe, met à jour les logiciels et administre les réseaux. Après avoir participé à l'identification des besoins, il forme les utilisateurs. Il effectue la maintenance et les dépannages des systèmes informatiques. |
7 | 320 |
| 6-Informatique | Chef de projet informatique | Il assure l'évolution des Systèmes d'Information de la chambre en fonction des besoins des utilisateurs. Après avoir réalisé l'étude préalable en collaboration avec les utilisateurs, il définit le cahier des charges, organise le projet et lance les appels d'offre. Il coordonne la mise en œuvre des solutions informatiques, dans le respect du budget. Il assure la veille technologique, il mobilise le cas échéant un réseau d'experts externe. Il peut être amené à participer ou à développer certaines applications de logiciels. |
8 | 350 |
| 7-Information, communication, documentation | Chargé d'information | Le chargé d’information apporte un service en matière de gestion, de recherche, de mise à disposition, et de diffusion de documents et d’informations auprès des élus et des salariés de la Chambre d'agriculture. | 5 | 275 |
| 7-Information, communication, documentation | Webmestre | Il œuvre à la promotion et à la valorisation des Chambres d'agriculture de Normandie, de leurs actions et de leurs services dans la sphère digitale. Il gère les contenus des sites web (ou intranet) des Chambres, produit du contenu, analyse le trafic et participe ou met en œuvre la stratégie de communication sur le Web. Il peut piloter des projets numériques sous l'autorité d'un responsable. |
5 | 275 |
| 7-Information, communication, documentation | Chargé d’infographie | Il œuvre à la promotion et à la valorisation des Chambres d'agriculture de Normandie, de leurs actions et de leurs services, en créant et réalisant des outils et supports de communication pour le compte des Chambres de Normandie, y compris dans le cadre de projets financés par leurs partenaires. Il peut piloter des projets numériques sous l'autorité d'un responsable. |
5 | 275 |
| 7-Information, communication, documentation | Chargé de communication | Le chargé de communication pilote des actions qui découlent de la stratégie communication de son service. Il pilote, sous l'autorité du Responsable Régional Communication, les activités de communication externe et interne. Il apporte son appui à l’ensemble des services de la Chambre. Par son action, le chargé de communication contribue directement à la visibilité de la Chambre d’agriculture sur son territoire. |
7 | 320 |
| 8-Management | Attaché de direction | L’attaché de direction apporte un appui administratif juridique et organisationnel au Directeur de l’établissement et au Président. En étroite relation avec les élus de la Chambre d’agriculture, il veille en pleine autonomie au respect du règlement intérieur des instances professionnelles et participe à leur organisation. Par la qualité de son écoute et sa capacité à diagnostiquer les situations, il joue un rôle de vigie auprès de son DG. L'attaché de direction peut se voir confier de façon permanente ou temporaire des missions spécifiques le plus souvent sur des fonctions supports (informatique, RH, comptabilité-gestion, marketing, qualité, sécurité, logistique, …), d'encadrement de personnels administratifs voire de missions politiques. |
8 | 320 |
| 8-Management | Adjoint | L'adjoint seconde son responsable hiérarchique dans le pilotage de tout ou partie des activités du pôle ou du service, voire le management fonctionnel des collaborateurs (coordination, gestion des activités, entretiens annuels, ...). Sa maîtrise technique des champs d’intervention de son unité, lui permettent de proposer des adaptations de l’organisation afin d’en optimiser son fonctionnement. Véritable soutien auprès de son responsable, il contribue pleinement à l’accompagnement aux changements auprès des collaborateurs de son unité. |
9 | 370 |
| 8-Management | Responsable d'équipe | Le responsable d’équipe fait vivre les orientations stratégiques et la politique générale de la Chambre auprès de son équipe. Il organise, gère, évalue, optimise les activités de son équipe et assure un reporting régulier auprès de sa hiérarchie. Sa maîtrise technique des champs d’intervention de son équipe, lui permettent de définir et/ou adapter de façon autonome l’organisation adéquate afin d’en optimiser son fonctionnement et d'assurer la qualité et la visibilité des prestations de la Chambre d’agriculture. |
10 | 420 |
| 8-Management | Responsable de service / d’antenne | Le responsable de service ou le responsable d'antenne, assistent le directeur de pôle dans la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie définie. Il définit / adapte l’organisation de son service afin d’en optimiser le fonctionnement et d'assurer la qualité. Il est membre du CODIR de sa structure. Il veille à la réalisation des objectifs (commerciaux, techniques, administratifs, ...). Il assure le management hiérarchique de son service. Quand il est en responsabilité d'antenne, il co-anime, avec les élus, le groupe territorial. |
11 | 470 |
| 8-Management | Directeur de pôle | Il participe à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques et de la politique générale de son pôle. Il est le garant des objectifs définis dans ce cadre. Il définit / adapte l’organisation de son pôle afin d’en optimiser le fonctionnement et d'assurer les équilibres budgétaires, la qualité des services, la cohérence et la visibilité des prestations. Il fait évoluer les pratiques des métiers sur son champ de compétences. Avec le soutien de son management intermédiaire, il assure les liens nécessaires avec l'IRD et DSM. Il pilote l'activité des commissions de son périmètre en étroite relation avec son président délégué et les présidents des commissions. Il est membre du CODIR régional. |
12 | 520 |
| 8-Management | Directeur technique / adjoint | Le directeur technique / adjoint a en charge la gestion d’un service ou de missions de la Chambre. Il assure un rôle d’assistance et de conseil auprès du directeur général et le supplée le cas échéant, y compris dans le rôle d’encadrement. Il contribue activement à la mise en œuvre des orientations définies par l’assemblée et la direction générale. Il pilote ou participe à des travaux ayant un fort impact sur le projet de la Chambre. Il est donc en contact permanent avec les élus et les partenaires de l’établissement. |
13 | 550 |
Annexe 3 : Tableau des repères de carrière
| REPÈRES | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | TOTAL min | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée de la période | Indice de base |
4 ans | 4 ans | 6 ans | 8 ans | 8 ans | 30 ans | En % |
| Groupe 2 | 260 | 13 | 13 | 13 | 13 | 13 | 65 | 27,08 |
| Groupe 3 | 265 | 13 | 13 | 13 | 13 | 13 | 65 | 26,32 |
| Groupe 4 | 270 | 13 | 13 | 13 | 13 | 13 | 65 | 25,49 |
| Groupe 5 | 275 | 14 | 14 | 14 | 14 | 14 | 70 | 25,93 |
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