Accord d'entreprise "avenant n° 1 à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances" chez EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE et le syndicat CFE-CGC le 2022-04-05 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T04222005898
Date de signature : 2022-04-05
Nature : Avenant
Raison sociale : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Etablissement : 19421879800016 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-06-24) Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-02-07)

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-05

AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES

Conclu le 24 juin 2019

Entre les soussignés :

Représentée par,

Ci-après dénommée l’Ecole,

D’une part,

Et

Représentant les salariés de l’Ecole.

D’autre part,

  • Considérant la mise en cohérence entre l’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances et la nouvelle COG de, notamment en lien avec l’enjeu de faire de la politique RH un levier de performance et son engagement de piloter une stratégie de RSO ambitieuse ;

  • Considérant la mise en œuvre de la 3ème édition du questionnaire bien-être au travail en 2022 qui permettra de disposer d’une base de travail pour l’élaboration d’un nouveau plan d’action ;

  • Considérant l’article 13 - Durée de l’accord de l’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances du 24 juin 2019.

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2021

L’accord pourra être renouvelé dans les mêmes formes que lors de sa conclusion, dans les mêmes termes ou avec des aménagements. ».

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1

L’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2022 et prend effet au 1er janvier 2022.

Fait à Saint-Etienne, le 05 avril 2022

En trois exemplaires originaux.

Le Directeur
La déléguée syndicale
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com