Accord d'entreprise "Avenant 3 : accord collectif d'entreprise de l'OPH CANNES PAYS DE LERINS portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base du 3 février 2016" chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS (Siège)

AVENANT N°3 :

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE

L’OPH CANNES PAYS DE LERINS

PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LES REMUNERATIONS DE BASE DU 3 FEVRIER 2016

D’une part,

L’OPH Cannes Pays de Lérins dont le siège est sis « 22, boulevard Louis Négrin – 06150 Cannes-la-Bocca », représenté par son Directeur Général, Monsieur Z,

Et D’autre part,

les organisations syndicales :

• C.G.T. : en la personne de son délégué syndical au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins, XX, mandaté par lettre du 16 mars 2022,

Vu, le Décret N° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l’habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale ;

Vu, l’Accord collectif national du 24 novembre 2010 sur la classification des emplois et sur les barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des offices publics de l’habitat ;

Vu, l’Accord collectif d’entreprise de l’OPH Cannes et Rive Droite du Var portant sur la Classification des emplois et les rémunérations de base, signé le 3 février 2016 ;

Vu, l’avenant n°1 du 8 janvier 2013 de l’Accord Collectif national du 24 novembre 2010 sur la classification des emplois et sur les barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des offices publics de l’habitat ;

Vu, l’avenant n°2 du 19 novembre 2015 de l’Accord Collectif national du 24 novembre 2010 sur la classification des emplois et sur les barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des offices publics de l’habitat ;

Vu, l’avenant n°3 du 15 décembre 2016 de l’Accord Collectif national du 24 novembre 2010 sur la classification des emplois et sur les barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des offices publics de l’habitat ;

Vu, l'avenant n°3 à la Convention Collective Nationale du Personnel des Offices Publics de l'Habitat du 6 avril 2017 ;

PREAMBULE

La Direction Générale et le Service des Ressources Humaines ont travaillé conjointement avec les responsables de chaque service et le CSE sur une nouvelle pesée des postes de tous les emplois de notre OPH et ont créés de nouveaux emplois repères en lien avec les changements actuel et futurs notamment sur l’intégration de nouveaux emplois jusqu’alors occupés par des agents fonctionnaires qui n’étaient pas inclus dans ces emplois repères.

Une proposition globale de nouveau référentiel, avec sa grille de cotation a ainsi été présentée et discutée au cours d’une réunion CSE le 29/11/2022.

Après discussions et échanges sur ce projet, compte tenu de ce qui précède, il est convenu ce qui suit :

PARTIE 2 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Article 9 – Catégories et niveaux d’emplois

Les catégories et niveaux des emplois se répartissent, en fonction des points obtenus par application de la méthode de cotation définie en annexe de l’accord collectif national du 24/11/2010.

Fait en 3 exemplaires,

A Cannes-la-Bocca, le 01/12/2022.