AVENANT N°1 à l’accord d’entreprise sur la classification du 12 novembre 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1. CÔTES D’ARMOR HABITAT

OPH dont le siège est sis à PLOUFRAGAN (22440) 6, Rue des Lys

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC

Sous le numéro 272 200 015 000 27

Représenté par Monsieur

Agissant en qualité de Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes

DE PREMIERE PART

ET

2. L’organisation syndicale CFDT

Représentée par Monsieur , Délégué Syndical

DE DEUXIEME PART

Préambule :

Le 12 novembre 2019, un accord collectif sur la classification au sein de Côtes d’Armor Habitat a été signé. Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’accord susvisé, les parties se sont réunies cette année dans le cadre du suivi de cet accord afin de tenir compte de l’évolution des activités de l’organisme.

A cet effet, la commission de suivi s’est réuni les 26 juin et les négociations se sont poursuivies les 1^er et 3 juillet 2020.

La commission de suivi de l’accord classification a pour l’objet l’étude des différentes créations ou évolutions d’emplois ou de postes afin de procéder à leur classification, leur cotation et la détermination d’une éventuelle surface de poste.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications actées par la délégation employeur et la délégation syndicale au cours de ces réunions.

Les parties signataires entendent souligner leur volonté partagée d’une meilleure valorisation des emplois et des postes afin de répondre aux enjeux des évolutions d’organisation interne actuelles et futures, et également dans le contexte actuel des rapprochements entre organismes de logement social.

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application 

Le présent avenant porte sur la modification de l’accord classification en date du 12 novembre 2019, applicable à l’ensemble des salariés de Côtes d’Armor Habitat.

Le tableau des emplois et postes annexé à l’accord classification du 12 novembre 2019 est ainsi modifié, afin de prendre en compte les décisions actées par les délégations syndicale et employeur. Celui-ci figure en annexe 1 et l’annexe 2 reprend le tableau de la cotation des postes.

Article 1.1 Création de parcours

Dans une démarche d’évolution des personnels, le principe de parcours dans l’entreprise a été retenu par les parties engagées à la négociation.

Dans le cadre de cette négociation, plusieurs parcours sont initiés et de nouveaux postes sont ainsi créés et classés, créant une première étape dans la mise en œuvre de ceux-ci par les directeurs et responsables de service concernés, par le biais d’ateliers :

• Parcours de chargé d’opérations décliné de la manière suivante : chargé d’opérations, chargé d’affaires et de responsable d’affaires.

• Parcours d’ouvrier de régie décliné de la manière suivante : ouvrier de régie, ouvrier de régie qualifié et compagnon.

• Parcours de chargé de clientèle décliné de la manière suivante : chargé de clientèle et conseiller précontentieux ou conseiller logement.

Ces parcours sont liés aux évolutions de l’organisation et au niveau des compétences et contributions attendues pour ces nouvelles fonctions et de leurs atteintes par le salarié.

Article 1.2 Mise en œuvre d’une étude sur l’emploi de secrétaire de service

Après échanges sur les différents postes listés au sein de l’emploi de secrétaire de service, les parties à la négociation se sont accordées sur la création d’un groupe de travail afin de mener une réflexion sur l’emploi de secrétaire de service, en vue d’un nouvel examen lors de la prochaine commission de révision.

Les autres dispositions de l’accord sur la classification demeurent inchangées.

Article 2. entree en vigueur 

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du 1^er septembre 2020.

Article 3. Dépôt 

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié par la Direction à l’organisation syndicale signataire à l’issue de la procédure de signature

Le présent avenant sera, à la diligence de Côtes d’Armor Habitat, déposé sur la plateforme en ligne « télé accords » dans une version anonymisée.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Brieuc.

Pour la bonne information du personnel, un exemplaire du présent avenant sera mis à disposition sur le réseau informatique.

Fait en 4 exemplaires,

A PLOUFRAGAN, le 07 septembre 2020

Le Directeur Général Le Délégué Syndical CFDT