Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT FILIERE MEDICO-SOCIALE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021" chez ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT

FILIERE MEDICO-SOCIALE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2020-2021

Le présent accord a été convenu entre les soussignés,

L’association Ambroise CROIZAT dont le siège social sis 60 rue de la Répiblique-93100 MONTREUIL ET représentée par Directrice générale,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives,

Le Syndicat CGT représenté par Délégué syndical central

Le Syndicat SUD représenté par Déléguée syndicale centrale

D’autre part.

* * *

PREAMBULE

Près d’un an après l’entrée en vigueur des nouveaux accords relatifs à la durée à l’organisation du temps de travail et au système de rémunération d’une part et à la mise en place de la nouvelle grille indiciaire d’autre part, les partenaires sociaux de l’association Ambroise CROIZAT, ont décidé d’engager des négociations sur la filière sociale et médicosociale, comprenant les trois établissements et services de réadaptation professionnelle et sociale, centres Suzanne Masson, Jean-Pierre Timbaud, Louis Gatignon et le siège.

Cette négociation s’est ouverte le mardi 13 octobre 2020 et s’est conclue le mardi 13 avril 2021.

Les objectifs de cette négociation visaient à :

• Faire le point après un an d’application des nouvelles dispositions,

• Mesurer les écarts qui persisteraient et tendre à les réduire,

• Examiner les propositions et revendications présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’association,

• Suivre l’évolution de la qualité de vie au travail.

Un accord de méthode spécifiait que la négociation porte sur :

• Salaires et temps de travail,

• Egalité professionnelle et qualité de vie au travail,

• Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels.

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du Travail, les parties se sont rencontrées sept fois y compris la première réunion relative à l’accord de méthode et la réunion conclusive.

Les organisations syndicales ont fait état de leurs revendications.

En parallèle, la Direction a fait part des éléments concernant les thématiques retenues.

Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu parvenir à un accord sur plusieurs points objet des discussions.

Aussi, il est établi le présent accord.

ARTICLE 1. MESURES SALARIALES

Les catégories indiciaires suivantes sont créées :

Filière administrative

Chargé de communication numérique indice 493 points Croizat 50

Coordinateur événementiel indice 590 points Croizat 50

Chargé développement partenariat niveau 2 indice 432 points diplôme 15

Filière éducative et sociale

Formateur niveau 1 avec titre Formateur Adulte indice 505 points diplôme 15

Formateur niveau 1bis avec titre Formateur Adulte indice 505 points diplôme 45

Formateur niveau 2 avec titre Formateur Adulte indice 505 points diplôme 60

Filière logistique

Agent HPE intervenant à l’accueil indice 291 points métier 35

Les catégories suivantes bénéficient d’une revalorisation des points Croizat :

Filière soignante

Psychologue indice 518 points Croizat 90

CAPPS indice 518 points Croizat 90

Ergonome indice 518 points Croizat 90

La grille indiciaire dans sa présente version en annexe est partie intégrante de l’accord d’entreprise.

ARTICLE 2. ENGAGEMENT NEGOCIATIONS A VENIR

Dans le cadre des NAO, la direction s’est engagée à ouvrir une série de discussions et négociations dans les douze mois qui viennent et notamment :

• Charte de droit à la déconnexion : une proposition sera présentée dans le 2ème trimestre 2021

• Accord télétravail : reprise des discussions 2ème trimestre 2021

• Accord horaires variables : ouverture négociation dans le 2ème semestre 2021

• Accord Droit syndical : ouverture négociation 4ème trimestre

• Accord GPEC : à compter de décembre 2021

• Accord égalité hommes-femmes : à compter de décembre 2021

ARTICLE 3. FORMATION PROFESSIONNELLE

Les axes essentiels de formation professionnelle retenus sont les suivants :

• Obligations réglementaires sécurité

• Adaptation à l’emploi

• Alphabétisation des personnels, Remise à niveau

• Formations en lien avec l’activité

• Formations pour une meilleure compréhension des troubles psychiques et leur interaction avec l’environnement

• Formations aux outils bureautiques

• Formations aux tableaux interactifs

• Formations à la langue des signes

Chaque année 10% du plan de formation sera alloué à des formations pour répondre à des attentes personnelles non directement liées aux missions des ESRP.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord entrera en vigueur au 1er du mois qui suit la signature.

Dès lors qu’il n’aura pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues représentatives, dans les conditions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi.

Fait à Montreuil le 30 avril 2021 en 5 exemplaires originaux

Pour la CGT Pour SUD Pour la Direction

Délégué syndical central Déléguée syndicale centrale Directrice générale