Accord d'entreprise "NAO 2019" chez SANGAV - GUINARD- SANGAV (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SANGAV - GUINARD- SANGAV et le syndicat CFDT le 2019-01-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06019000898
Date de signature : 2019-01-25
Nature : Accord
Raison sociale : GUINARD- SANGAV
Etablissement : 30121111600035 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-25
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ET LA DUREE DU TRAVAIL
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE
La Société GUINARD-SANGAV, société par actions simplifiée, au capital de 692.498 € dont le siège est à COMPIEGNE (60200), 16 avenue du Général Weygand, SIRET 30121111600035 et code APE 4511Z, ayant un établissement secondaire à :
CREPY-EN-VALOIS (60800), 71 avenue de Senlis, SIRET 30121111600019
représentée par M. en sa qualité de Directeur, d'une part ;
ET
L'organisation syndicale CFDT, d’autre part.
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise GUINARD-SANGAV.
Article 2 – Objet de l’accord
A – Salaires effectifs
L’augmentation des salaires, effective à compter du 1er février 2019, sera la suivante :
1 euro de la valeur faciale des titres ticket restaurant portant sa valeur à 8 euros avec une participation inchangée à hauteur de 60 % ;
1,5 % de la masse salariale comprenant l’augmentation du titre ticket restaurant.
Cette somme sera distribuée au titre des promotions et augmentations individualisées.
B – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de onze mois, soit du 01/02/2019 au 31/12/2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE UT Oise par voie dématérialisée sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, un exemplaire sera adressé au secrétariat‑greffe du Conseil de Prud’hommes de COMPIEGNE et un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.
Fait à COMPIEGNE, le 25 janvier 2019
En quatre exemplaires originaux
Pour la Société GUINARD-SANGAV Pour le Syndicat CFDT
Directeur Délégué Syndical
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