Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX ROUEN" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-12-13 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07622009122
Date de signature : 2022-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : BORFLEX ROUEN
Etablissement : 30125410800014
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-13
Entre
La Société BORFLEX ROUEN
Adresse : Rue de la Boulaie - 76801 Saint Etienne du Rouvray
N° SIRET : 301 254 108 000 14
Représentée par xxx
Agissant en qualité de Directeur
D’une part
Et
Monsieur TOIS représentant élu du CSE de Borflex ROUEN,
D’autre part,
Il a été convenu
NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX ROUEN
Grille des salaires
Nous instaurons en janvier 2023, une revalorisation de la grille des salaires minimas applicables à l’entreprise, pour les coefficients de 130 à 190. Cette grille ne saurait être inférieure aux minimas légaux ou conventionnels. Si le minimum légal ou conventionnel venait à dépasser l’un de ces minimas applicables à ROUEN, alors ce sera le plus favorable qui s’appliquera pour le salarié concerné.
| Coefficient | Taux horaire de base ROUEN 2022 |
Minima Mensuel (brut) ROUEN 2022 |
Taux horaire de base ROUEN 2023 |
Minima Mensuel (brut) ROUEN 2023 |
POUR COMPARAISON : Minima Mensuel Conventionnel (brut) |
|---|---|---|---|---|---|
| 130 | 10,48 € | 1589.50 € | 11,07 € | 1 678,99 € | 1 610,00 € |
| 140 | 10,6 € | 1607.70 € | 11,25 € | 1 706,29 € | 1 614,82 € |
| 150 | 10,9 € | 1653.20 € | 11,4 € | 1 729,04 € | 1 619,64 € |
| 160 | 11,3 € | 1713.87 € | 11,9 € | 1 804,87 € | 1 624,46 € |
| 170 | 12,5 € | 1895.87 € | 12,75 € | 1 933,79 € | 1 629,28 € |
| 180 | 13 € | 1971.71 € | 13,5 € | 2 047,55 € | 1 634,10 € |
| 190 | 14 € | 2123.38 € | 14,5 € | 2 199,22€ | 1 638,92 € |
A noter que la prime d’ancienneté continue de s’appliquer sur le minima hiérarchique conventionnel.
Augmentations générales et articulation avec la grille des salaires
Nous appliquons en janvier 2023 une augmentation générale de 2,2% des taux horaires.
Chaque salarié bénéficiera, soit de cette augmentation, soit de l’application de la grille des salaires, selon ce qui lui est le plus favorable.
Prime de transport
Mise en place d’une prime de transport égale à :
0.5 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est inférieure à 5 kms
1 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est supérieure à 5 kms et inférieure à 15 kms
1,5 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est supérieure à 15 kms
La distance prise en compte est la distance entre le domicile et le lieu de travail. Celle-ci a été calculée via un site français reconnu de cartographie, en prenant en compte l’itinéraire véhicule le plus court, hors circonstances particulières (déviations...).
Cette mise en place démarre en janvier 2023.
Ces mesures représentent pour l’entreprise un surcoût pour 2023 de 20 700 €.
Fait à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, le 13 décembre 2022
Pour le CSE Pour la Direction de BORFLEX ROUEN
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