Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez ATLANTIQUE PRODUCTIONS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ATLANTIQUE PRODUCTIONS et les représentants des salariés le 2020-02-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04420006608
Date de signature : 2020-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : ATLANTIQUE PRODUCTIONS
Etablissement : 30166969300014 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-28

PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Le délégué syndical CGT, accompagné de deux Représentants du Personnel ( et ) a été invité à rencontrer la Direction le 20 Février 2020 afin d’ouvrir la négociation sur la rémunération pour l’année 2020.

Les demandes présentées par les représentants de la CGT visaient les éléments suivants :

- Une augmentation générale de 2.5%

- Le virement du salaire en date du 7 de chaque mois

- Une hausse de la prime de transport vu le prix du litre de gasoil et de l’essence

- Une augmentation de 12cts d’euros pour les responsables palettes

- Un jour d’habillage supplémentaire

Trois autres réunions ont eu lieu le 24 Février, le 26 Février et le 28 Février 2020, afin de trouver un accord entre les attentes des salariés et les propositions de la Direction.

A l’issue de la réunion du 28 février en présence du délégué syndical et des représentants du personnel, la Direction a communiqué ses dernières propositions, présentées dans ce protocole d’accord et soumises à l’approbation du délégué syndical :

  • Une augmentation générale de 1.5%, applicable au 1er Février 2020

  • Une hausse de la prime de transport de 10%, applicable au 1er Février 2020

  • Le paiement optionnel des heures du compteur de modulation, applicable au 1er Février 2020 :

Cette option permet de demander le paiement des heures du compteur de modulation s’il est > 20H et sous réserve de l’accord de la Direction.

Les heures de compteur seront rémunérées en heures supplémentaires à 125% et déduites du compteur. Elles bénéficieront du dispositif d’exonération de cotisations salariales et d’impôts sur le revenu selon la législation en vigueur.

Fait à Chauvé, le 28/02/2020 en double exemplaires

Délégué syndical C.G.T. Responsable de site

PV accord PV désaccord
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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