Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez PYRENEX (Siège)

PYRENEX

S.A.S. AU CAPITAL DE EUR.3.864.920

Siège : SAINT SEVER SUR ADOUR (Landes) – Z.I de l’Adour

R.C.S. MONT DE MARSAN 302 306 626

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre :

• Pyrenex S.A.S, enregistrée au RCS Mont de Marsan 302 306 626, d’une part,

• Et la délégation syndicale CFDT, représentée par, d’autre part.

Article 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées en date des 3 décembre 2020 (réunion d’ouverture) et 28 décembre 2020. Elles constatent, qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord dont les dispositions sont précisées dans l’article 2 ci-après.

Article 2 – Thèmes de l’accord

1. Termes de la négociation :

Au regard de la dégradation de la conjoncture actuelle : crise sanitaire Covid 19 dont les incidences à court et moyen termes sont pour l’heure incertaines, la crise économique de la filière palmipèdes et l’épisode d’épizootie d’influenza aviaire qui sévit depuis quelques semaines, les parties s’entendent sur le fait que la priorité de l’année 2020 et de l’année 2021 est donnée au maintien de l’emploi et de l’investissement dans l’outil industriel au sein de l’entreprise Pyrenex.

Aussi, l’accord NAO 2020 s’inscrit avec l’absence de propositions du côté de la délégation syndicale CFDT et de la même absence du côté de la Direction.

Il est entendu que les actions qui seront menées iront toutes dans le sens du maintien de l’emploi.

2. Salaires effectifs

En raison de la situation sanitaire et économique aucune augmentation globale n’a été réalisée.

3. Ecarts de rémunération Hommes/Femmes

Aucun écart substantiel n’est observé entre les rémunérations Hommes/Femmes.

4. Temps de travail

A ce jour, 7 salariés travaillent à temps partiel. Si des demandes étaient à nouveau formulées, la Direction s’engage à les étudier loyalement.

5. Emploi de travailleurs handicapés

Pyrenex emploie 9 salariés en CDI, présentant un handicap.

Article 3 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et il ne peut être dénoncé que par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacune des parties six mois avant le début de la prochaine date de négociation.

Formalités de dépôt

Le présent accord sera conclu en trois exemplaires originaux, pour l’entreprise, le syndicat signataire et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord.

La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

• Dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

• Dépôt d’un exemplaire au secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Mont de Marsan.

• Mise à disposition de l’exemplaire signé, sur les tableaux d’affichage, prévus à cet effet.

Fait à Saint-Sever, le 28 décembre 2020,

L’Organisation Syndicale CFDT La Société PYRENEX