Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NAO 2022" chez CASINO DES TROIS ILETS - SOC SODEXCA MARTINIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CASINO DES TROIS ILETS - SOC SODEXCA MARTINIQUE et le syndicat Autre le 2022-02-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T97222001781
Date de signature : 2022-02-16
Nature : Accord
Raison sociale : SOC SODEXCA MARTINIQUE
Etablissement : 30319109200020 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROTOCOLE ACCORD NAO (2020-03-04)
PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2022-2023 (2022-11-03)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-16
CASINO DES TROIS ILETS
PROTOCOLE D’ACCORD DES NAO 2022
DU 16 Février 2022
Entre
La Direction du Casino des Trois-Ilets (SODEXCA)
Représentée par
En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif
Et
L’organisation syndicale CSTM représentée par
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Au terme de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE
Les salaires de base seront augmentés de 1,5% répartis de la façon suivante :
1% à compter de Mars 2022
0,5% à compter de Juillet 2022
ARTICLE II : RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ INTERESSEMENT
Les parties s’accordent pour reconduire l’actuel accord d’intéressement pour une nouvelle période de 3 ans
A cet effet, la Direction soumettra en Mars 2022 le nouvel accord à la signature au Délégué Syndical et rappelle que les conditions de seuil qui y sont indiquées seront maintenues pour la nouvelle période.
ARTICLE III : PUBLICITE
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires ainsi que pour les dépôts suivants :
Deux exemplaires destinés à la DIRECCTE (une version adressée par lettre recommandée et une version sous forme électronique)
un exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire du présent accord sera transmis au délégué syndical et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.
Aux Trois Ilets, le 16 février 2022
Etabli en 3 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages
Le Directeur Responsable Le délégué syndical CSTM
Président du Comité Exécutif
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